[OSM-talk-fr] Suppression GR11 (était "JOSM : impossible d'envoyer les modifications")

[Jo]

Ne pouvons-nous pas établir un itinéraire  nous-mêmes? On le nomme "Chemin
de Santiago de Compostela". Il y aura quelque tracés qui inévitablement
utilisent les mêmes routes que les maudits GRs, mais ce sera notre oeuvre,
avec nos droits d'auteur à nous.

Polyglot


2014-03-28 12:40 GMT+01:00 Philippe Verdy <verdy_p at wanadoo.fr>:

> Le 28 mars 2014 11:41, Pieren <pieren3 at gmail.com> a écrit :
>
>> > Qui ne dit mot... consent. Surtout quand la FRPP a déjà été contactée
>> > maintes fois.
>>
>> Faux:
>> http://fr.wikipedia.org/wiki/Consentement_en_droit_civil_fran%C3%A7ais
>
>
> En tout cas si elle veut plaider là-dessus, elle devra aussi plaider aussi
> contre sa propre mauvaise foi évidente après avoir ignoré toutes les
> sollicitation.
>
> Surtout quand une demande lui a été formulée par lettre recommandée, elle
> aurait du répondre. Elle ne l'a pas fait même pas pour s'opposer. Les
> délais légaux pour une telle réponse doivent être dépassés depuis longtemps.
> Il y a tout de même un droit qui protège celui qui effectue une demande.
>
> Reste à savoir combien de temps, mais en terme commercial au delà de 2 ans
> le droit du demandeur est accordé et n'est plus opposable. Il peut ne
> rester que le droit d'auteur exclusif (doit personnel) mais il n'est pas
> opposable à une oeuvre collective: il faudrait que la FRPP avance alors
> qu'elle défend un intérêt d'un auteur particulier identifiable, ce qu'elle
> n'a jamais fait pour promouvoir ces circuits (et si ce droit a existé,
> depuis le temps qu'elle utilise sa création sans créditer cet auteur, c'est
> la FRPP qui serait en violation du droit d'auteur depuis
> bien plus longtemps qu'OSM qui n'a jamais pu le connaitre).
>
> Le droit d'auteur de la FRPP n'est clairement pas établi (il ne l'est que
> pour ses guides et cartes publiés).
>
>
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