[OSM-talk-fr] "Share alike" ou "le partage à l'identique"

[Philippe Verdy]

On pourrait toutefois imaginer un système où OSM accepte de concéder une
autre licence à un partenaire qui pourra intégrer une partie de nos
données, à condition que cette partie qui déjà founit ses données en
licence libre ou domaine public s'engage en retour à accorder une licence
ODbL à OSM sur ses données. L'engagement serait maintenu encore au moins 3
ans si un des partenaires décide ensuite de se retirer.
Autrement dit, cet accord nous permettrait de publier leurs données
publiques sous ODbL tout en accordant en échange un retour dans les deux
sens.
Si l'accord est ensuite dénoncé par une partie, chacun en est averti et
s'engage alors à ne plus intégrer les données de l'autre dans un délai de
mise en oeuvre d'un ou deux mois après la confirmation de la fin de
l'accord. Mais toutes les données importées dans les bases de chacun
restent utilisables, même si elles ne sont plus maintenues.
Je donne un délai jusqu'à 3 ans pour pour confirmer la fin du contrat
d'échange de licences pour que chacun ait le temps aussi de développer
autre chose, et 1 ou 2 mois encore pour que tous les imports mutuels
cessent (à partir de là les nouveaux imports sont interdits; chacun est lié
alors à sa propre licence sur ses données nouvelles).
Ce type d'accord serait à faire approuver par la communauté, et serait
surtout à destination des services publics ou ONG caritatives; au cas par
cas. En cas d'accord mutuel (ou de violation des termes contractuels par
une partie), le délai de 3 ans peut être raccourci et il ne reste alors que
le délai de grâce de 1 ou 2 mois pour stopper tous les imports en cours, le
temps de prévenir tout le monde.

Le 1 mai 2014 21:29, Sébastien Dinot <sebastien.dinot at free.fr> a écrit :

> Bonsoir,
>
> Christian Quest a écrit :
> > Toutes les questions sur les données figurant dans OSM et provenant de
> > sources en ODbL ne leur effleure même pas l'esprit.
>
> C'est probablement le cas en effet alors que pour ma part, en lisant le
> résumé de Pieren, ma première réflexion a été de me dire qu'un tel
> changement était « impossible » vu la quantité de données exogènes
> publiées par leur ayants-droit sous licence ODbL (cf. données de
> Toulouse Métropole, de Paris, etc.) désormais intégrées à OSM.
>
> Sébastien
>
> --
> Sébastien Dinot, sebastien.dinot at free.fr
> http://sebastien.dinot.free.fr/
> Ne goûtez pas au logiciel libre, vous ne pourriez plus vous en passer !
>
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