[OSM-talk-fr] Nouvelles orthophoto Toulouse 2013

[Emmanuel Lesouef]

Le Wed, 7 May 2014 10:53:43 +0200 (CEST),
sebastien.dinot at free.fr a écrit :

> Bonjour,
> 
> ----- Mail original -----
> > Je rebondis sur la question car j'aurais aimé savoir quels étaient
> > les pré-requis (en dehors de la licence) pour la publication et la
> > réutilisation libre d'une orthophoto, techniquement parlant ?
> 
> Le contrat signé entre la collectivité et son prestataire doit
> prévoir le transfert des droits patrimoniaux à la collectivité ou
> tout au moins assurer à la collectivité suffisamment de droits sur le
> produit de la prestation pour qu'elle puisse à sa guise diffuser
> gratuitement, publiquement et via les médias et les formats de son
> choix les données sous la licence libre de son choix (LO/OL, ODbL, CC
> By, CC By-SA).
> 
> La position des prestataires face à de telles demandes est très
> variable. Certains refusent carrément et ne répondent donc même pas à
> l'appel d'offre. D'autres acceptent le transfert des droits
> patrimoniaux pour un surcoût marginal (~ 5 %)
> 
> Idéalement, ces contrats devraient aussi prévoir la fourniture sous
> la même licence des clichés RAW bruts (non orthorectifiés et non
> traités) et les métadonnées de prise de vue associées (horodate,
> position GPS et attitude de l'avion au moment du cliché) afin que la
> collectivité puisse mettre à disposition des communautés métier
> faisant grand usage de traitement d'image des données pertinentes
> (i.e. il est largement préférable pour ces applications de disposer
> d'une image RAW en 3 ou 4 x 12 ou 16 bits que d'images JPEG fortement
> compressées et donc dégradées en 3 x 8 bits).
> 
> Sébastien
> 

Merci beaucoup, Sébastien. Je vérifie ça.

Coté ré-utilisation par et pour OSM, en gros, qu'est-ce qu'on utilise
sur wms.osm.fr ?

-- 
Emmanuel Lesouef
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