[OSM-talk-fr] "Fusion" de 7 communes dans l'Orne

[Philippe Verdy]

Attention c'est une fusion-association : ne pas supprimer les relations
mais les passer au niveau 9. Les communes associées convervent leur
état-civil, leur numéro INSEE, leur SIREN, elles sont encore des
établissements publics même si elles sont regroupées pour beaucuoup de
choses avec un budget et une fiscalité commune.
Lors de la fusion, créer une autre commune de niveau 8 reprenant l'ensemble
des communes associées.

Le 3 novembre 2014 14:52, Christian Quest <cquest at openstreetmap.fr> a écrit
:

> Il faudra faire la modification quand ça sera effectif... c'est à dire
> publié au JORF.
>
> Ce qu'on a fait jusqu'à maintenant pour garder les anciens découpage
> c'était de les passer en admin_level=10
>
> Le 3 novembre 2014 14:39, Francescu GAROBY <f.garoby at gmail.com> a écrit :
>
>> Bonjour,
>> 7 communes de l'Orne ont décidé de fusionner
>> <http://france3-regions.francetvinfo.fr/basse-normandie/2014/10/30/dans-l-orne-naissance-d-une-commune-nouvelle-581195.html>
>> .
>> Savez-vous comment on déclare cette commune nouvelle ? Je n'ai pas
>> trouvé l'info, sur la page du wiki
>> <http://wiki.openstreetmap.org/wiki/WikiProject_France/Limites_administratives/Tracer_les_limites_administratives>
>>
>> Francescu
>>
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