[OSM-talk-fr] Non respect des conditions d'utilisation d'OSM

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2014-11-17 14:33 GMT+01:00 Arnaud Vandecasteele <arnaud.sig at gmail.com>:

> Avez-vous une procédure type pour ce genre de cas ?

Une "procédure" est détaillée ici:
https://wiki.openstreetmap.org/wiki/Lacking_proper_attribution

Il faut surtout contacter les responsables et leur signaler le
problème. La plupart des cas se résolvent comme ça. Ca n'est pas mal
intentionné mais juste de l'ignorance. Ce site a un forum et une page
de contact. C'est donc plus facile.

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