[OSM-talk-fr] Communes nouvelles en Saône-et-Loire et Calvados

[Damouns]

Nouveaux décrets aujourd'hui : dans la Sarthe et le Rhône.

Arrêté du 22 septembre 2014 portant création de la commune nouvelle de
Villeneuve-en-Perseigne :
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029780089

Arrêté du 9 octobre 2014 portant création de la commune nouvelle de
Vaugneray :
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029780093

Je commence une liste sur la page
http://wiki.openstreetmap.org/wiki/WikiProject_France/Limites_administratives/Modifications_planifi%C3%A9es
: à remplir peut-être aussi avec les décrets sur les métropoles etc. et
mettre un lien pour le changement des cantons

Damouns




Le 14 novembre 2014 15:51, Damouns <damouns at gmail.com> a écrit :

> Le 14 novembre 2014 12:29, Samy Mezani <samy.mezani at wanadoo.fr> a écrit :
>
>> Ah ben là j'ai fais fort.
>> Le titre était un peu long pour ma petite fenêtre.
>> Désolé pour le bruit... mais on n'en veut pas quand même ;-)
>>
>
> :-D
>
> Y a pas d'offense !
>
> Damouns
>
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