[OSM-talk-fr] BANO et BD ADRESSE — Était : Re: OSM (MapQuest) sur le Géoportail de l'IGN...

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2014-10-01 0:17 GMT+02:00 Yves Pratter <yves.pratter at gmail.com>:

> Mais est-ce que c’est utilisable pour du contrôle qualité ?
> Ou pour savoir ce qui reste à saisir dans OSM ?

Ouh là, attention, terrain glissant. C'est très limite question légal.
Même si leur base n'est pas directement exploitée, s'en servir pour
détecter nos manquements pourrait être considéré comme un usage
indirect mais assez significatif de leur travail pour demander
rénumération. Un juge pourrait facilement trancher en leur faveur
(tout est question de proportionalité). Quelqu'un a récemment mis en
ligne un outil qui compare les routes de google maps avec osm et la
même question se pose dans ce cas là.
Au passage, aucune licence ne détaille ce genre d'usage. Même si
j'avoue n'avoir pas lu les 64 pages du PDF de la licence de l'IGN ce
qui doit être un record en ce domaine (pour refaire un peu d' IGN
bashing ;-)

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