[OSM-talk-fr] FFRandonnée 44 et l'open data

[Antoine Riche]

Les itinéraires peuvent figurer à condition de ne pas les nommer comme 
la FFRP. La description du jeu de 
données(http://data.loire-atlantique.fr/donnees/detail/les-grands-itineraires-de-randonnes-en-loire-atlantique/) 
inclut l'avertissement suivant :

    Les itinéraires connus sous le nom de « GR » et « GRP », balisés
    respectivement de marques blanc-rouge et jaune-rouge, sont des
    créations de la FFRandonnée. Ils sont protégés au titre du code de
    la propriété intellectuelle. Les marques utilisées sont déposées à
    l’INPI. Nul ne peut en disposer sans autorisation expresse. ©
    FFRandonnée. Autorisation 2012.

Antoine.

Le 01/04/2015 10:51, Romain MEHUT a écrit :
> Bonjour,
>
> Le 26 mars 2015 18:51, Pieren <pieren3 at gmail.com 
> <mailto:pieren3 at gmail.com>> a écrit :
>
>     Le CG n'est pas le propriétaire de la marque. Reste à savoir s'ils ont
>     libéré ces données avec l'accord de la FFRP (ce qui est tout à fait
>     plausible). Si oui, alors leur utilisation est possible pour OSM. Si
>     non, alors le CG a fait une erreur et ça ne serait pas le premier dans
>     le mouvement opendata ! (cf les archives de cette liste). Dans ce cas,
>     il ne faut pas importer. OSM n'a pas les moyens de se payer un avocat
>     (alors que le CG44, si).
>
>
> Il ne s'agit pas d'une erreur. Le CG 44 est très engagé sur ce sujet 
> en lien avec son Comité départemental de la Randonnée Pédestre.
>
> Donc oui, ces données peuvent figurer dans OSM!
>
> Romain
>
>
>
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> https://lists.openstreetmap.org/listinfo/talk-fr

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