[OSM-talk-fr] Changement de nom de commune

Christian Quest cquest at openstreetmap.fr
Mar 25 Aou 07:32:23 UTC 2015


Le COG est publié plutôt au printemps... mais il faut surveiller le JORF
car ce type de changement y est en principe publié.

C'est ici que ça se passe:
http://www.legifrance.com/affichSarde.do?reprise=true&fastReqId=1917778511&idSarde=SARDOBJT000007104406&page=1

Pour l'instant il n'y a rien. Il faut prendre avec des pincettes une
telle info dans la PQR seule...


Le 25/08/2015 08:40, Art Penteur a écrit :
> j'ai lu ça :
> http://www.ledauphine.com/actualite/2015/08/24/le-nom-de-la-commune-reconnu
>
> Mais le changement dans le COG, ce sera quand ? au premier janvier prochain ?
>
> Art.
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