[OSM-talk-fr] Communes nouvelles - fusion de communes

[Stéphane Péneau]

Au fait, on a déjà une liste de ces communes nouvelles sur wikipedia, 
mais je ne sais pas si elle est exhaustive.
https://fr.wikipedia.org/wiki/Projet_de_communes_fran%C3%A7aises_nouvelles_en_2016
On y trouve les liens vers les arrêtés.

Je n'ai pas vraiment compris si dans les cas n°3, la communauté de 
commune disparaissait ou pas :


      Création

    « Une commune nouvelle peut être créée en lieu et place de communes
    contiguës :
    1° Soit à la demande de tous les conseils municipaux
    <https://fr.wikipedia.org/wiki/Conseil_municipal_%28France%29> ;
    2° Soit à la demande des deux tiers au moins des conseils municipaux
    des communes membres d'un même établissement public de coopération
    intercommunale
    <https://fr.wikipedia.org/wiki/%C3%89tablissement_public_de_coop%C3%A9ration_intercommunale>
    à fiscalité propre, représentant plus des deux tiers de la
    population totale de celles-ci ;
    3° Soit à la demande de l'organe délibérant d'un établissement
    public de coopération intercommunale à fiscalité propre, en vue de
    la création d'une commune nouvelle en lieu et place de toutes ses
    communes membres ;
    4° Soit à l'initiative du représentant de l’État dans le département
    <https://fr.wikipedia.org/wiki/Pr%C3%A9fet_de_d%C3%A9partement>. »


Stf
<https://fr.wikipedia.org/wiki/Commune_nouvelle#cite_note-12>

Le 12/12/2015 14:32, Stéphane Péneau a écrit :
> Le 12/12/2015 13:51, Damien Boilley a écrit :
>> Voici mes réponses mais je ne sais pas si ça fait consensus :
>>
>>     Je crois avoir compris pour les limites, mais pour les tag
>>     place=, que
>>     faut-il faire dans le cadre de la création d'une commune nouvelle
>>     avec
>>     commune déléguée ?
>>     On créée un nouveau point place= pour la commune nouvelle ?
>>
>>
>> Pour moi, le node "place=" de la commune déléguée qui est chef-lieu 
>> de la commune nouvelle doit prendre le nom de la commune nouvelle, 
>> avec en old_name le nom ancien. Sauf peut-être si le nom change 
>> beaucoup...
>
> Pas de mon point de vue.
> On change le nom de la commune dans la relation, mais on ne touche pas 
> au reste, sauf s'il y changement des pancartes sur le terrain.
>
> Stf
>
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