[OSM-talk-fr] Communes nouvelles - fusion de communes

Damouns damouns at gmail.com
Mar 22 Déc 12:05:49 UTC 2015


Le 22 décembre 2015 à 12:45, Donat ROBAUX <donat.r at gmail.com> a écrit :

> Est-ce qu'on est sûr qu'il n'y aura pas d'autres modifications qui
> passeraient au JO un peu plus tard?
>

Non on n'en est pas sûr : il faut continuer à guetter (par exemple je n'ai
pas vu les communes d'Isère qui m'intéressent, elles vont sortir dans les
jours qui viennent)


> ou d'ailleurs qui sont passées avant sans être répertoriées?
>

Ça non c'est quasiment sûr : au pire on peut voir la page
http://www.legifrance.gouv.fr/affichSarde.do?idSarde=SARDOBJT000007104406
qui doit être exhaustive (mais un peu en retard)
-------------- section suivante --------------
Une pièce jointe HTML a été nettoyée...
URL: <http://lists.openstreetmap.org/pipermail/talk-fr/attachments/20151222/34862208/attachment.htm>


Plus d'informations sur la liste de diffusion Talk-fr