[OSM-talk-fr] Communes nouvelles - fusion de communes

[Philippe Verdy]

Le 28 décembre 2015 à 19:43, Vincent de Château-Thierry <osm.vdct at free.fr>
a écrit :

> Bonsoir,
>
> Le 28/12/2015 19:17, Philippe Verdy a écrit :
>
>> Encore une fois je ne suis pas d'accord sur l'admin_level 10 qui n'est
>> pas pour ça. Ce devrait être admin_level 9 pour TOUTES ces communes
>> membres de communes nouvelles. Le  niveau 10 est uniquement pour les
>> subdivisions INFRA-communales, mais les communes membres de comune
>> nouvelles restent des communes avec leur propre quartiers.
>>
>>     C'est récurernt mais certains bloquent encore sur le fait que les
>>     niveau 9 est aussi utilisé à Paris/Lyon/Marseille pour leurs
>>     arrondissements communaux mais il n'y a aucune commune membre dedans
>>     et ce ne sont pas des communes nouvelles. Bref aucuine confusion
>>     possible.
>>
>> J'insiste, c'est le niveau 9, pas le niveau 10 qui restent pour les
>> quartiers et les communes membres de communes nouvelles ne sont pas de
>> simples quartiers, et conservent même leur propre découpage
>> administratif en quartiers.
>>
>
L'ennui des admi_level c'est qu'on en aura jamais assez et si on regarde
déjà ils recouvrent déjà des statuts différents
Meme admin_level=8 pour une commune nouvelle c'est une surcharge de
l'admin_level=8 des communes simples.

On a encore les admin_level des COM et DOM et de la Nouvelle Calédonie qui
sont aussi des statuts spécifiques différents. On a encore une surcharge du
niveau 6 pour la métropole de Lyon depuis sa séparation du département du
Rhône.

Les admin_level sont juste une hiérarchie arbitraire propre à OSM destiné à
montrer ce qui est plus ou moins comparable même si les statuts réels sont
différents. Quoi qu'on fasse ce ne sera jamais parfait mais gardons ce qui
est comparable : le niveau 10 c'est pour les quartiers de toutes les
communes quel que soit leur statut, chacun a droit à ses quartiers, même si
c'est une commune déléguée ou associée. Comme on a promu la commune
nouvelle en niveau 8 (alors que c'est déjà une surcharge des communes
simples) on ne peut pas échapper alors au second tag pour codfifier le
statut précis qu'un admin_level ne peut pas coder seul.

On l'avait évoqué : admin_type=* avec en valeur nun ode propre à la France
admin_type=FR:* Mais c'est suelement pour ceux qui ne savent pas lire les
données (de toute façon qu'iy a-t-til de commun entre les arrondissements
municipaux de Paris, de Lyon ou de Marseille? Ces statuts sont déjà
spécifiques et en fait différents pour chacune de ces villes qui ont leur
statut particulier. Ce code est là pour couper les cheveux en 4 puisque
hiérarchiquement il n'y a de toute façon aucune confusion possible.

L'admin_level 10 c'est pour les quartiers administratifs qui correspondent
chacun à une ou plusieurs zones cadastrales (quand il y en a plusieurs
c'est que ces quartiers sont eux-même redécoupés en
sous-quartiers/micro-quartiers):; en gros c'est ce qui correspond aux
premières lettres du code de la planche cadastrales. (quand il y a des
chiffres avant c'est en fait un code INSEE sur 3 chiffres d'une ancienne
commune autonome qui a fusionné dans une autre, ou bien c'est 000 pour la
commune chef-lieu, les chiffres après les lettres osnt des numéros de
feuilles ou microquartiers selon le cas dans une même zone cadastrale
(lettres + le préfixe à 3 chiffres éventuel).

Et ce n'est pas parce qu'on n'a pas délimité encore tous les quartiers
administratifs (il en manque plein dans OSM mais ils existent) qu'on doit
les reléguer maintenant au niveau 11 parce que la commune a fusionné dans
une autre, ni qu'on doit en plus déplacer le niveau 11 des sous-quartiers
au nbiveau 12. Ce cschéma serait en fait encore moins homogène que la
solution simple d'utiliser le n iveau 9 pour les communes déléguées ou
associées d'une commune nouvelle.

LE tag complémentaire "pour couper les cheveux en 4" c'est juste pour
répondre à ta crainte, qui en pratique n'aé même pas lieu d'être. Si tu
crois qu'il en faiut un, alors uatant taguer tout de suite les
arrondissements munucipaux de PLM avec
admin_type=FR:arrondissement_municipal (en plus de l'admin_level=9) et le
problème est réglé, et on ne change pas la structure globale de la
hiérarchie qui reste homogène malgré les statuts légèrement différents. Les
arrondissements municipaux et communes déléguées ou associées ont tous en
commun d'avoir bel et bien un maire, un état-civil propre, un budget propre
(même s'il est décié par une autre entité) dans le conseil municipal de la
commune nouvelle qui les regroupe.

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