[OSM-talk-fr] Communes nouvelles - fusion de communes
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Mar 29 Déc 16:35:48 UTC 2015
> Non, les cantons ne CHANGENT PAS même en cas de fusion de commune.
> Merci d'annuler ta modif des cantons, il n'y a aucun décret ou arrêté
qui le justifie.
Regarde justement la définition de la relation Douarnenez : elle est
basée sur les communes.
Et comme on change les communes, afin que le canton ne change pas il
faut changer le canton.
Je parle de http://www.openstreetmap.org/relation/4028420
Le JO précise :
/
//Le canton n° 10 (Douarnenez) comprend les communes suivantes :
*Audierne*, Beuzec-Cap-Sizun, Cléden-Cap-Sizun, Confort-Meilars,
Douarnenez, *Esquibien*, Goulien, Ile-de-Sein, Le Juch, Kerlaz, Mahalon,
Plogoff, Plouhinec, Pont-Croix, Pouldergat, Poullan-sur-Mer, Primelin.//
//Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de
la commune de Douarnenez.//
/
La commune d'/*Esquibien*/ disparaît, la commune d'Audierne comprend au
1er janvier les anciennes communes d'Audierne et d'Esquibien.
Le canton n°10 reste donc a périmètre constant et perd la commune
d'Esquibien.
À moins que tu considères que le canton perde Esquibien sans qu'Audierne
n'épouse les nouvelles frontières.
Pas très cohérent.
Donc je maintiens :
Audierne (ancien) + Esquibien jusqu'à la fin de l'année et Audierne
(nouveau) au delà, pas besoin de modification au JO pour le canton 10.
Jean-Yvon
Le 29/12/2015 15:38, Philippe Verdy - verdy_p at wanadoo.fr a écrit :
> Non, les cantons ne CHANGENT PAS même en cas de fusion de commune.
> Les communes découpées par les cantons sont légion en France, ils
> n'ont aucune obligation à inclure des communes entières (d'autant plus
> que les communes déléguées sont encore des communes).
> Rien ne justifie de modifier les cantons qui sont formés sur des
> comptes de population.
> Merci d'annuler ta modif des cantons, il n'y a aucun décret ou arrêté
> qui le justifie.
>
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