[OSM-talk-fr] Communes nouvelles - fusion de communes

[Francescu GAROBY]

Si j'en crois le paragraphe Wikipedia que tu cites :
* Il n'est pas dit si les conseils départementaux concernés et le Conseil
d'État ont validé, pour les 1er et 3ème cas listés. Il faut donc aller
chercher ça dans les délibérations des 2 CD et du CE ;
* Dans le 2ème cas, le CD de l'Ain a rejeté, donc la procédure s'arrête là.

Francescu

Le 31 décembre 2015 à 14:35, Bruno Cortial <bruno.cortial at gmail.com> a
écrit :

> Bonjour,
> Je ne sais pas si cela a déjà été abordé, des limites de départements sont
> aussi à modifier :
>
>
> https://fr.wikipedia.org/wiki/Projet_de_communes_fran%C3%A7aises_nouvelles_en_2016#Cas_particuliers
>
>
> Bon réveillon
> Bruno
>
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Francescu
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