[OSM-talk-fr] Contours des communes dans le Gard

[Philippe Verdy]

Intéressant, ça veut dire qu'entre chaque fichier de la série, tu
recommences les requêtes à la base OSM. N'y a-t-il pas moyen de requêter
avec un numéro de version ou un timestamp donné, pour cherger une base
locale synchrone (quitte à ce qu'ensuite tu y corriges les anomalies
temporaires pour combler les trous, puis te servir de cette vue nettoyée
pour exporter toutes les limites administratives avec cette vue stabilisée ?

Ca veut dire alors une topologie compatible entre tous les types d'entités
que tu veux exporter:

* niveau admin 2; pays entier,
* niveau admin 3: France métropolitaine ou COM,
* niveau admin 4: régions métropolitaines (plus nouvelles régions pour 2016
bien que ce soit encore provisoire même pour les frontières jusqu'en
juillet pour les départements limitrophes qui peuvent encore aller dans une
région voisine, y compris les régions qui pour l'instant ne changent pas,
avant le bouclage du projet de fusion)
* niveau admin 6: ROM/DOM ou département métropolitain ou circonscription
départementale (du Rhone) ou collectivité de Corse
* niveau admin 7: arrondissements (y compris métropole de Lyon,)
* niveau admin 8; communes
* niveau admin 9: arrondissements municipaux de PLM uniquement

  (la question du niveau pour les communes déléguées (dans les
communes-associées ou communes nouvelles) n'est pas encore réglée, on n'en
a pas beaucoup dans la base mais elles sont nombreuses et un nombre
significatif a aussi ses quartiers, mais je suis convaincu que c'est bien
le niveau 9 et non le niveau 10 en conflit, le niveau 9 n'ayant aucun
conflit puisqu'il ne peut pas y avoir dans une même commune à la fois des
arrondissements municipaux et des communes déléguées, si ton script a
besoin d'une distinction pour PLM, on peut facilement ajouter un tag de
statut administratif, comme il y a en a un aussi pour les types
d'intercommunalité)

* niveau 10: quartiers administratifs (codifié dans le cadastre des
communes concernées)
* niveau 11: sous-quartiers (définis à Paris, mais il existent ailleurs, à
Rennes par exemple où j'ai pratiquement fini le jeu de données à fusionner)

​* découpage coutumier dans certaines COM. Y compris les 3 royaumes
coutumiers de Wallis-et-Futuna, ainsi que ses villages, en absence de toute
communes, mais ces villages n'ont pas encore de niveau admin bien défini et
le découpage coutumier est (comme aussi en Nouvelle-Calédonie) indépendant
de découpage administratif de droit civil basé sur les 2 sous-archipels,
puis les principales iles habitées, puis les divisions principales des 2
grandes iles (les ilots autour non habités sont rattachés à l'ile habitée
la plus proche).

Et au delà des découpages administratifs hiérarchiques ci-dessus:

* pour l'intercommunalité (type="local_authority"):
  * EPCI à fiscalité propre (CC, CA, CU, SAN, métropoles)
  * autres EPCI sans fiscalité (pôles métropolitains, syndicats mixtes,
aires d'adhésion des parcs naturels)
  * divisions des EPCI (par ex. pôles de proximité de Nantes Métropole, qui
avant utilisaient un niveau en conflit avec celui des quartiers de Nantes)

* découpages électoraux (type="political"):
  * cantons (les actuels incomplets dans certaines villes faute de source
précise pour le découpage, et prochains presque finis)
  * cantons-ou-villes (comme l'INSEE: sans découpage infracommunal)
  * carte des bureaux de vote
  * circonscriptions législatives (et sénatoriales, pas nécessairement
synchrones quand les élections et mandats ne sont pas synchrones)
  * "secteurs" régionaux
  * circonscriptions europénnes

* découpage postal géographique (type="postal_area") (si possible, hors des
codes postaux spéciaux faiblement ou pas du tout géolocalisés, comme les
CEDEX et codes de l'armée)

* découpage religieux (type="religious") catholique (signifiant
administrativement uniquement dans l'Archevêché de Strasbourg, le seul en
France qui soit un établissement public de l'Etat, selon le statut spécial
d'Alsace-Moselle depuis le concordat, ailleurs ce n'est pas vraiment
pertinent et pas plus que les autres religions)

A voir aussi:

* découpage statistique (les IRIS et "ilots" de population de l'INSEE,
voire aussi les "districts" de recensement)
* découpage maritime des eaux territoriales (divisées en  régions marimes)
et des ZEE
* découpage économique
* découpage urbain
* découpage judiciaire (qui n'est plus basé sur les cantons depuis très
longtemps et ne suit plus les découpages électoraux mais s'arrête sur les
limites administratives)
* découpage policier (zones de compétence des gendarmeries et
commissariats, préfecture de police de Paris et sa petite couronne)
* découpage académique et scolaire (type="educational") (on a les
académies, mais pas la carte scolaire infracommunale ou multicommunale:
n'est-ce pas auourd'hui de la compétence des intercommunalités et plus des
communes ?)
* découpage sanitaire et hospitalier public (type="public_health" ?) (zones
de compétence des CHR et leurs établissements pas toujours dans la même
région)
* découpage militaire (type="military") (zones de défense et de réserve)
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