[OSM-talk-fr] Osmose

Philippe Verdy verdy_p at wanadoo.fr
Ven 13 Fév 11:59:37 UTC 2015


Le 9 février 2015 16:03, David Crochet <david.crochet at free.fr> a écrit :

> En toute logique, lors du passage de 60 à 50, dans la théorie, il n'y a
> aucun panneau à changer puisque c'est le panneau d'entrée de
> l’agglomération et de sortie de l'agglomération qui font office de limite
> légale.


Sauf justement quand sur le même support d'entrée d'agglomération on trouve
un panneau d'interdiction indiquant le 70 (cas encore fréquent sur les
départementales traversant des bourgades alignant quelques maisons le long
de la voie et où le reste de la commune ce sont des fermes isolées autour
mais accessibles uniquement par des petites routes tertiaires ou quand le
principal quartier centre n'est pas traversé mais juste longé par la
départementale):
Cas fréquent aussi sur les entrées d'agglomération importantes sur les
rocades ou bretelles de raccordement des nationales ou voies express
intercités.

La limitation du panneau d''entrée d'agglomération n'est effective QUE par
défaut d'une autre indication contraire sur le support.

Les situations sont tellement nombreuses que le panneau d'agglomération ne
suffit plus (et les touristes qui circulent en France n'apprécient pas de
se voir verbaliser alors qu'ils n'ont vu aucun panneau explicite de limite
de vitesse et ne suivent pas l'actualité française). Bref les communes
ajoutent des panneaux donnant la vitesse même si c'est le 50.

De même les autoroutes affichent le panneau 130 à l'entrée (avec aussi sur
le support le détail pour les vitesse des poids lourds et les réductions à
110 en cas de précipitation.

Sinon une fois rentrés chez eux, ils obtiennent facilement de leurs
tribunaux locaux l'annulation des amendes car la France est jugée coupable
de défaut d'information suffisante et les communes en sont pour leur frais
(sans compter que les communes peuvent aussi être condamnées à payer des
dommages et réparations de préjudice sur les désagrément subis en France
pendant leur voyage). Cela arrive même pour des amendes aux conducteurs
français qui les font annuler en France pour le même motif de défaut
d'information suffisante. (En plus les collectivitéés ne touchent presque
rien des amendes collectées par l'Etat, même quand il y a des panneaux
explicites payés par les collectivités).

____

Donc effectivement, changer une limite de vitesse légale nationale coûte
cher aux collectivités qui doivent changer de grosses séries de panneaux
(plusieurs centaines d'euros par panneau mais les normes à respecter sont
compliquées et font monter les prix, plus les frais de pose et les heures
de travail des employés ou les factures des fournisseurs de services)

Elles préfèrent anticiper les problèmes et fixer elles-mêmes les limites
selon leur propre calendrier et ne pas subir le changement inopiné par une
loi nationale (ce qui arrive de plus en plus souvent et avec un calendrier
très serré souvent même de moins d'un an : par exemple récemment concernant
les journées scolaires et la difficulté à trouver des personnels pour juste
une demi-journée par semaine mais aucun moyen fourni, ou encore la
suppression des taxes professionnelles locales et tout ce qui touche aux
normes de construction et de sécurité des bâtiments, et celles des zones "à
risque", inondables, submersibles, sismiques, ou voisines de certaines
installations industrielles, ou la refonte du recyclage, la remise aux
normes des cuisines, et tous les transferts de charge imposés par l'Etat
aux collectivités, ou les changements de règles de répartition des
dotations de l'Etat...). Les petites communes ou les communes
résidentielles denses sans emploi locaux (avec des besoins sociaux énormes)
ne peuvent plus suivre et ne veulent pas s'endetter ou monter leurs impôts
locaux.

Tant pis si la loi change et réduit la vitesse en ville de 60 à 50, il y a
encore plein d'endroit où c'est indiqué le 70 ou le 60 et ça ne change pas
tant que les résidents n'obtiennent pas une décision du conseil municipal
entérinant la baisse de ces limites.

(parfois ils obtiennent aussi la hausse aussi suite à des aménagements de
protection pour les riverains: passages piétons avec feux et îlots,
rond-point, passerelles piétons ou souterrains routiers, barrières ou
glissières de sécurité le long des voies, murs antibruit, réduction du
nombre de voies de circulation pour aménager des trottoirs plus large et
des plantations ou emplacements de stationnement, interdiction seulement
des poids lourds...).
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