[OSM-talk-fr] Vie et mort des magasins

Christian Quest cquest at openstreetmap.fr
Lun 16 Fév 11:34:28 UTC 2015


Ces données proviennent de la base SIRENE de l'INSEE, donc "droits
réservés".

C'est un des enjeux de la loi Macron, libérer ces données sur les
entreprises via les greffes des tirbunaux de commerces, l'INPI et aussi
l'INSEE.


Ceci nous aidera mais pas forcément autant qu'on peut espérer car la
création d'une entreprise et sa liquidation ne coincident pas forcément
avec les ouvertures et fermetures des commerces. Il peut s'écouler du
temps entre les deux.

En plus une entreprise (personne morale) peut avoir de multiples
établissements... l'un peut ouvrir, fermer, mais l'entreprise existe
toujours...


Le 16/02/2015 12:21, Tyndare a écrit :
>
> Quelle est la licence d'utilisation de ces données ?
>
> Bonjour
>
> Le 16/02/2015 11:55, David Crochet a écrit :
>
>     Existe t'il l'inverse, c'est à dire l'enregistrement d'une
>     entreprise ?
>
>
> Ha oui, je viens de trouver :
> http://www.score3.fr/liste-creations-entreprises.shtml
>
> O_o
>
> Cordialement
>
> -- 
> David Crochet
>
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