[OSM-talk-fr] Vie et mort des magasins

Philippe Verdy verdy_p at wanadoo.fr
Jeu 19 Fév 11:14:54 UTC 2015


Les créations/fermeture  d'entreprises et leur enregistrement au RC se base
sur le SIREN; les créations/fermeture d'établissements c'est le SIRET que
le RC ne suit pas. La seule source possible pour les établissements serait
l'Insee ou le fisc (les régimes sociaux ne sont pas vraiment concernés, du
moins pas tant qu'il y a changement d'activité et de convention collective
applicable au personnel. Pour certains commerces la création de
l'établissement peut se faire aussi des mois avant leur ouverture, quand
l'implantation des commerces est réglementée, le temps d'obtenir les
autorisations... ou pas, puis de faire les travaux (qui eux aussi peuvent
prendre des retards. Dans le cas des liquidations, c'est même encore plus
long même si l'établissement est fermé (on ne sait pas s'il va réouvrir ni
quand, ni avec quelle enseigne). Un même établissement peut aussi changer
d'enseigne et avoir des services différents d'une saison à l'autre. Dans
les galeries marchandes de grande surfaces, il s'ouvre aussi des commerces
temporaires juste pour quelques semaines dans des locaux assez génériques
ne nécessitant pas de grandes transformations (ces locuax peuvent aussi
être loués comme extension temporaire d'une autre boutique ou de la grande
surface pour certaines promos. Beaucoup de choses changent avant la période
des fêtes et après et le reste de l'année ce sont des locaux vides.

Le 16 février 2015 12:34, Christian Quest <cquest at openstreetmap.fr> a écrit
:

>  Ces données proviennent de la base SIRENE de l'INSEE, donc "droits
> réservés".
>
> C'est un des enjeux de la loi Macron, libérer ces données sur les
> entreprises via les greffes des tirbunaux de commerces, l'INPI et aussi
> l'INSEE.
>
>
> Ceci nous aidera mais pas forcément autant qu'on peut espérer car la
> création d'une entreprise et sa liquidation ne coincident pas forcément
> avec les ouvertures et fermetures des commerces. Il peut s'écouler du temps
> entre les deux.
>
> En plus une entreprise (personne morale) peut avoir de multiples
> établissements... l'un peut ouvrir, fermer, mais l'entreprise existe
> toujours...
>
>
> Le 16/02/2015 12:21, Tyndare a écrit :
>
> Quelle est la licence d'utilisation de ces données ?
> Bonjour
>
> Le 16/02/2015 11:55, David Crochet a écrit :
>
>> Existe t'il l'inverse, c'est à dire l'enregistrement d'une entreprise ?
>>
>
> Ha oui, je viens de trouver :
> http://www.score3.fr/liste-creations-entreprises.shtml
>
> O_o
>
> Cordialement
>
> --
> David Crochet
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