[OSM-talk-fr] Communes nouvelles - fusion de communes

Philippe Verdy verdy_p at wanadoo.fr
Jeu 1 Jan 11:53:17 UTC 2015


Pas d.accord avec administration 10 pour les communes associées qui ne sont
pas de simples quartiers et qui conservent leur propre quartiers. Les codes
Insee sont encore affectés aux communes associées qui sont toujours des
communes avec leur propre état-civil et leur propre cadastre. Ce n.Est que
pour les fusions qu'.on peut passer au niveau 10 si les communes anciennes
n.avaient pas encore de découpage administratif des quartiers sinon on
conserve ces quartiers et les anciennes communes disparaissent en
regroupant les quartiers dans la nouvelle commune.

Pas d.accord non plus avec un prétendu risque de confusion avec les
arrondissements municipaux de Paris Lyon et Marseille qui n'ont aussi
aucune commune associée et n'en auront pas même avec les nouveaux statuts
de métropole.

En pratique les communes associées sont très similaire en fonctionnement et
en nature à des arrondissements municipaux avec des maires délégués et des
mairies locales pour chaque commune membre de l'association.

Il y a beaucoup plus de risque en revanche de confondre les communes
associées qui fréquemment défusionnent aussi, et les communes en fusion
simple dont les anciens membres ont totalement disparu sur tous les plans
jusque dans la redéfinition du zonage cadastral ou le redécoupage des
quartiers et zones de service public local et dans les PLU ou encore avec
l'unique état-civil et la disparition des anciens codes Insee qui ne sont
plus valides.

Les communes associées conservent leur nom et même leur code SIREN avec une
personnalité juridique et des comptes publiés. Et même encore leurs
engagements financiers et aussi leur évaluation financière. Les communes es
associées sont encore legalement des établissements publics et des
employeurs distincts même si elles n'ont plus l'autonomie financière, un
peu comme dans le cas des sociétés commerciales contrôlées par une autre au
sein d'un groupe sauf que là ce sont des sociétés publiques.

Sur les 700+ communes associées en France il nous en manque des tas dans
OSM. Et c'est faux de parler d'elles comme des "anciennes communes" comme
si elles n'existaient plus ou de les considérer comme des quartiers.

Le niveau 10 ok seulement pour les quartiers mais pas pour y mettre en
fourre-tout aussi les communes associées qu'on doit clairement distinguer
jusque même souvent dans les adresses car elles ont souvent encore des rues
homonymes !
Le 1 janv. 2015 12:21, "Christian Quest" <cquest at openstreetmap.fr> a écrit :

>  Je pense qu'on a fait le tour des fusions... mais ça mérite une repasse
> de contrôle.
>
> Pour les codes INSEE, c'est sûrement bancal car certaines communes ne sont
> que la fusion de 2 et dans ce cas j'avais constaté que l'un des deux codes
> INSEE était souvent conservé, mais on a aussi des cas de fusion plus larges
> et il est fort probable qu'un nouveau code INSEE ait été créé à cette
> occasion.
>
> Par contre, utiliser admin_level=9 n'est pas forcément une bonne idée, car
> on peut confondre avec les arrondissements municipaux de Paris, Lyon et
> Marseille... j'aurai plutôt mis ça en 10 (comme un quartier de la commune).
>
>
> Le 01/01/2015 09:11, Damouns a écrit :
>
>    Bonjour et bonne année à tous !
>
>  J'ai répertorié 13 communes nouvelles créées au 1er janvier en France,
> qui sont listées sur cette page :
>
> http://wiki.openstreetmap.org/wiki/WikiProject_France/Limites_administratives/Modifications_planifi%C3%A9es
>
>  Pour le dire simplement, les communes nouvelles sont en fait des fusions
> de communes qui conservent un certain statut aux communes supprimées.
>
> Je fais appel aux bonnes volontés pour les intégrer dans OSM : c'est à
> dire passer en admin_level=9 les anciennes communes et créer une nouvelle
> commune en admin_level=8, et choisir le bon chef-lieu en admin_centre (il
> est indiqué dans l'arrêté).
>
>  Merci de noter dans la page du wiki si vous vous chargez d'une commune
> nouvelle.
>
>  Il y a aussi des modifications sur les arrondissements (ressorts des
> sous-préfectures) mais je ne les ai pas listés et il faudra peut-être
> attendre le Code Officiel Géographique 2015 de l'INSEE pour les intégrer
> dans OSM.
>
>  Merci et tous mes voeux pour 2015
>
>  Damouns
>
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