[OSM-talk-fr] Orne - communes nouvelles

Philippe Verdy verdy_p at wanadoo.fr
Mar 6 Jan 23:28:04 UTC 2015


On en avait discuté ici, il n'y a aucune confusion possible entre les
arrondissements municipaux de PLM et les communes associées partout
ailleurs.

D'ailleurs administrativement c'est vraiment très proche; avec un maire
délégué au lieu d'un maire d'arrondissement, des maires annexes dans les
deux cas, un conseil municipal unique (qui est aussi conseil
départemental seulement à Paris).

Le risque est bien plus élevé de confondre les quartiers et les communes
associées qui ont leur identité propre en tant que communes. Dans compter
que les communes associées ont leurs propres quartiers au niveau 10.

Nombre de communes assoicées entrent et ressortent régulièrement de
l'association. Chacune a son cadastre et les zones cadastrales ne sont pas
mélangées et clairement identifiées.

Les communes associées sont encore désignées légalement comme des
"communes" même dans des textes récents, et leur code INSEE est toujours
valide avec leur propre état-civil. Dans l'association ce qui est commun
c'est le conseil municipal, le budget global et la dotation de l'état. Mais
chacune a encore une personnalité légale, ses propres comptes, son
évaluation financière et des données statistiques séparées.

La preuve en est les arrêtés décrivant les découpages des nouveaux cantons
pour 2015 qui font référence uniquement au nom des communes associées sans
autre précision: la frontière communale est toujours là et sert à séparer
les communes associées dans des cantons séparés !

Pas besoin d'un autre niveau que le niveau 9 puisqu'il n'y a aucune
confusion possible (sinon le niveau 10 est faux et fait beaucoup plus de
confusion possibles). Il n'y a strictement rien qui empêche de mettre les
communes associées au même niveau que les arrondissements municipaux de PLM
(et si on veut réelleement un tag, autant en ajouter un uniquement dans les
3 douzaines d'arrondissements de Paris/Lyon.Marseille pour dire que ce sont
bien des arrondissements et pas des communes associées, ce qui serait la
valeur par défaut pour le niveau 9, bien que ce tag optionnel ne soit pas
impératif).

A côté de ça on a plus de 700 communes associées dont la plupart ne sont
PAS correctement identifiées dans OSM (ou ont été taguées à tord comme des
quartiers. Certains les ont même supprimées à tord, comme si elles
n'existaient plus (il faut les rétablir : elles existent et sont absolument
nécessaires aux adresses; notamment à Lille !!!).

Reste à voir comment évolueront les nouvelles métropoles : il n'est pas
encore prévu que les communes membres y fusionnent d'une façon ou d'un
autre et se transforment en arrondissements... en perdant leur identité;
leur nom et leur autonomie budgétaire). Lyon par exemple reste divisé en
arrondissements uniquement à Lyon et pas dans les autres communes de la
nouvelle métropole. On ne peut rien dire sur l'avenir mais comme le cas ne
s'est encore jamais présenté, et qu'il n'y a pas de confusion possible, le
niveau 9 est tout à fait approprié.



Le 6 janvier 2015 12:49, Pieren <pieren3 at gmail.com> a écrit :

> 2014-12-22 21:34 GMT+01:00 Philippe Verdy <verdy_p at wanadoo.fr>:
> > Attention ce sont des communes associées : les 4 communes ne
> disparaissent
> > pas elles passent au niveau 9; c'est une 5e commune qui est créée au
> niveau
> > 8.
>
> Euh, je n'ai pas souvenir qu'on est atteint un consensus sur ce sujet.
> Le "level" 9 correspond à un niveau administratif très précis : les
> arrondissements des grandes communes Paris, Lyon, Marseille. Utiliser
> le même tag pour une autre entité administrative n'est pas une bonne
> chose. Il faudra bien pouvoir distinguer arrondissements et communes
> associées d'une manière ou d'une autre.
>
> Pieren
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