[OSM-talk-fr] Tagguer les Départements français et admin_level=6

Philippe Verdy verdy_p at wanadoo.fr
Mer 14 Jan 16:26:41 UTC 2015


Je suis d'accord aussi concernant la métropole de Lyon; même si elle a les
compétences du département, ce ne sont que celles de son conseil général;
qui devient conseil départemental et ce conseil n'est pas compétent pour
tout.

Il n'y a pas eu de création d'un nouveau département, pas de nouvelle
préfecture, pas de nouveau préfet, pas de nouvel arrondissement
départemental non plus. Les préfets et sous-préfets sont encore compétents
dans leur territoire respectif pour les domaines qui ne sont PAS du ressort
des collectivités locales : nationalité, organisation des élections,
sécurité publique (police, gendarmerie, armée, sécurité civile), académies
(seuls les établissements scolaires sont de la compétence des
collectivités, mais pas le personnel enseignant); universités publiques,
justice...

Bref le département du Rhône existe toujours et n'a pas été divisé, mais il
est maintenant géré localement par deux collectivités locales séparées au
lieu d'une (et je vois très mal cette subdivision intervenir en créant un
isolat avec une commune qui ne fait pas partie de la métropole toute seule
dans son coin sauf si les deux préfectures sont toutes deux situées à Lyon,
côte à côte (un peu comme pour les deux sous-préfectures de Metz-Ville et
Metz-Campagne).
Tout est question de compétence : la métropole de Lyon n'est toujours pas
un département à part entière puisque la structure administrative de l'Etat
n'a pas été mofifiée.

Les cantons excluent effectivement la métropole, mais ils ne servent plus
(partout en France quand il y en a) que pour les élections du conseil
général devenant conseile départemental et ne sont plus que du ressort des
collectivités locales (il n'y a plus rien au plan de l'administration de
l'état, même au plan de la structure judiciaire dont sont issus à l'origine
les cantons).

Il va rester encore nécessaire de garder un certain temps les cantons
actuels (ne serait-ce que parce que de nombreux textes encore en vigueur y
font référence, notamment dans le code rural et de l'environnement). Même
si on change leurs tags car il faudra encore pouvoir les trouver dans leurs
limites actuelles (même si elles ne servent plus pour les élections
départementales futures) avec des dates de référence (à rapprocher des
dates de publication des autres textes réglementaires et législatifs qui y
font référence à la date de la publication des décrets et arrêtés
d'application au JORF pour leur entrée en vigueur).


Le 14 janvier 2015 17:07, Pieren <pieren3 at gmail.com> a écrit :

> 2015-01-14 16:18 GMT+01:00 sly (sylvain letuffe) <liste2 at letuffe.org>:
>
> Les cas cités sont des cas particuliers créés par la loi. Pour la NC,
> on pourrait admettre que le niveau 6 correspond aux provinces mais
> leurs compétences correspondent d'avantages à un mix entre régions et
> départements de la métropole. C'est donc très, très difficile
> d'établir une correspondance et je reste dubitatif. Peut-être
> faudrait-il un 3e tag, nouveau, qui distinguerait la structure
> administrive de la métropole et des outres-mers tout en gardant
> l'admin_level pour converser la hiérarchie entre niveaux, quitte à ce
> que les level ne correspondent pas tout à fait. Sinon, l'autre
> solution serait d'inventer des admin_level=3,5 ou que sais-je qui
> n'auraient pas beaucoup de sens.
>
> Pour Lyon, on en a un peu parlé sur un autre fil. J'y ai encore
> repensé et bien que la métropole ait récupéré les compétences du
> département sur sa zone, celui-ci existe encore, bien que largement
> vidé de sa substance. Je trouve donc abusif de coller le niveau
> département à cette métropole contrairement aux autres métropoles,
> surtout qu'officiellement ni le nombre ni la forme des départements
> n'a été modifié en France.
>
> Pieren
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