[OSM-talk-fr] weeklyOSM n°234 en français

Philippe Verdy verdy_p at wanadoo.fr
Ven 23 Jan 11:00:59 UTC 2015


Au sujet de la métropole de Lyon ce n'est pas compliqué ce n'est toujours
pas un département (niveau 6) mais simplement un arrondissement (niveau 7)
à statut spécial (puisque situé hors des compétences du conseil général
(conseil départemental en mars prochain)

Merci de garder le département du Rhône entier. Il y a une autre relation
pour la zone de compétence du conseil général/départemental): c'est cette
relation à part qui est un peu spéciale (taguée pour l'instant comme une
"boundary=local_authority" avec aussi "local_authority=departement" (?)
pour désigner la compétence locale du conseil général/départemental. Pas
besoin de nouveau border_type, c'est une limite d'arrondissement standard
(niveau 7).

Et donc aucun changement non plus pour le code ISO 311662-2 associé au
département tout entier. La métrople n'est pas érigée formellement comme un
département et les textes sont clairs (ils précisent parfois que pour
l'application d'un texte la métropole est seulement "assimilée" à un
département et disinguée du reste du département; par exemple pour les
sièges à élire ou les transferts budgétaires de l'Etat aux départements et
dans les tableaux de synthèse) bien qu'elle soit juste un arrondissement (à
statut spécial) et reste aussi un EPCI (à compétence renforcée par rapport
aux autres métropoles actuelles ou à venir).

L'ancien arrondissement départemental de Lyon étant modifié (avec la
compétence réduite du sous-préfet de l'arrondissement Lyon mais étendue
pour le sous-préfet de l'arrondissement de Villefranche-sur-Saône qui capte
toutes les communes de l'ancien arrondissement lyonnais qui n'ont pas
adhéré à la métropole), on l'appellera simplement "Métropole de Lyon" et
pas seulement "Arrondissement de Lyon" pour éviter toute confusion avec les
arrondissements municipaux de Lyon (qui existent toujours).


Le 21 janvier 2015 12:05, Emmanel Dewaele <emmanuel.dewaele at gmail.com> a
écrit :

> Bonjour,
>
> L'édition hebdomadaire n°234 de weeklyOSM vient de paraître en
> français. Retrouvez sur http://www.weeklyosm.eu/fr/ votre petit
> condensé de l'actualité du monde d'OSM.
>
> Bonne lecture !
>
> PS : Pour porter des actualités à notre attention, n'hésitez pas à utiliser
> la page de contact (www.weeklyosm.eu/contact).
>
>
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