[OSM-talk-fr] Zonages statistiques Ilots et IRIS

Philippe Verdy verdy_p at wanadoo.fr
Sam 24 Jan 08:58:17 UTC 2015


Il me semble quand même que les IRIS ne sont pas soumis au secret
statistique, contrairement aux îlots et districts qui les divisent kors du
recensement.
Le grand public est exposé directement au numéro d'IRIS aussi lors du
recensement.

Le secret statistique peut en revanche s'appliquer aux données parcellaires
avec très peu ou un seul répondant possible pour cet IRIS, et l'INSEE
publiera alors des données agrégées en utilisant des IRIS de regroupement
et en traitants les IRIS unitiaires comme des ilots pour la donnée source.
De fait certaines données sont disponibles par IRIS unitaire, d'autres
uniquement par IRIS de regroupement (qui dans les données détaillées d'une
commune peuvent être listés sous une ligne "autres"; il y a sans doute un
code prédéfini pour ces autres IRIS regroupés, tel que 9999;  à moins que
le regroupement d'IRIS pour la donnée aboutit à la commune entière avec un
code IRIS 0000; ou à regrouper plusieurs petites communes rurales avec un
pseudo-code commune dans le département et un IRIS nul)

Mais comme ces conditions de secret sont évaluées jeu de données par jeu,
les IRIS peuvent rester non regroupés pour plein de données et dès lors
publiés avec leurs frontières et numéro, même si toutes les données ne sont
pas disponibles publiquement à ce niveau (mais peut-être encore de façon
réservée pour les communes ou l'administration fiscale ou ltout
commanditaire des données qui a obtenu un avis favorable de la CNL sur la
collecte et l'utilisation de données personnelles détaillées et
identifiables; ou encore le secret des contrats commerciaux et des affaires
pour les données des entreprises et organisations publiques et privées).

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Note : dans les DOM le recensement collecte aussi les types d'habitats
provisoires ou de fortune (baraques de bidonvilles, cases traditonnelles,
campements sauvages...). Et qu'on voit facilement aussi dans leur cadastre
et sur toutes les photos aériennes.

Mais bizarrement pas en métropole (où ils seraient sensés ne pas exister ?
Alors que certains perdurent pendant des années et sont reconstruits
rapidement après les démolitions... ce qui peut pourtant être utile aux
communes pour assurer un service minimum, tel que la collecte des ordures,
la sécurité publique, la salubrité et la santé publique, l'accès à l'eau
potable, ou ou aux opérateurs de réseaux, les besoins daccuil en milieu
scolaire, les prestations sociales... Comment dimensionner ces services et
obtenir des financements par l'Etat si on oublie ces populations auxquelles
la loi garantie des droits et impose aux collectivités et aux délégatares
de service public de les servir ? Alors même que les collectivités locales
n'ont pas elles-même le pouvoir de les expulser, les démolir mais devront
reloger les occupants expulsés...)

Depuis les années 1970 il n'y avait plus de bidonvilles en métropole, mais
ils sont de retour. Et je me demande si l'INSEE va recenser aussi les
squats, ou juste les propriétaires qui indiquent n'héberger personne
(pourtant se lon la loi ils sont locataires après 2 semaines passés dans
les lieux ce qui leur donne une adresse pour les inscriptions à l'école,
les services sociaux, les listes électorales quand ils sont de nationalité
française ou européenne). En revanche l'INSEE prospecte bien dans les lieux
d'accueil associatifs et communautaires, même provisoires, mais ces leiux
ne voient pas (ou rarement) tout le monde présent sur les communes.

Dans certains lieux ça doit être délicat pour les agents recenseurs de s'y
rendre (en tout cas pas seuls) : la police ou certaines assos reconnues
peuvent-elles faire ces prospections en obtenant une habilitation pour
certains de leurs agents; à la demande de l'INSEE une fois les lieux
identifiés par les agents classiques qui font du porte à porte dans les
quartiers et villages ?


Le 24 janvier 2015 07:40, Cyrille Giquello <cyrille37 at gmail.com> a écrit :

> Le 20 janvier 2015 19:25, Philippe Verdy <verdy_p at wanadoo.fr> a écrit :
> > Franchement; si des communes entières sont des IRIS, pas la peine
> d'ajouter
> > une relation supplémentaire, il suffira juste de les marquer avec un tag
> > supplémentaire tel que "statistical=FR:IRIS".
>
> Du coup ça me fait penser au problème des "GR" avec la FFRP.
>
> Les conditions de réutilisations des contours IRIS mis à dispo par
> INSEE interdisent leur représentation autre que via les PDF fournis,
> interdiction d'en faire une représentation vectorielle.
> Du coup ajouter le tag IRIS revient à en faire une représentation
> vectorielle, qui est donc interdite.
>
> Donc, d'après ma compréhension, quelque soit la méthode, nous n'avons
> pas le droit de représenter les contours IRIS autre que pour un usage
> privé.
>
> Cyrille.
> --
> Cyrille.
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