[OSM-talk-fr] nouveau canton - la ferté macé - orne

Philippe Verdy verdy_p at wanadoo.fr
Ven 30 Jan 00:32:28 UTC 2015


C'est le même canton que décrit dans la loi de 2014. Ouest-France ne fait
que commencer ue série de présentation des cantons pour les prochaines
élections; en détaillant seulement les commues qui ont changé de canton.

* Décret n° 2014-247 du 25 février 2014 portant délimitation des cantons
dans le département de l'Orne  (Article 13) : [1]

  "Le canton n° 12 (La Ferté-Macé) comprend les communes suivantes :
Banvou, Beauvain, Bellou-en-Houlme, La Coulonche, Dompierre, Echalou, La
Ferrière-aux-Etangs, La Ferté-Macé, Lonlay-le-Tesson, Messei,
Saint-André-de-Messei, Saint-Maurice-du-Désert, Saint-Michel-des-Andaines,
Saires-la-Verrerie, La Sauvagère.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la
commune de la Ferté-Macé."

* Ouest-France du 27 janvier 2015 (noter la typographie inconsistante des
noms de communes composés avec une commune où il manque les traits d'union):

  "Le nouveau canton dit de La Ferté-Macé [...] comprend 15 communes :
9 des 10 communes de l'ancien canton de Messei : Banvou, Bellou en Houlme,
La Coulonche, Dompierre, Echalou, La Ferrière-aux-Etangs, Messei,
Saint-André-de-Messei et Saires-la-Verrerie ; 5 communes de l'ancien canton
de La Ferté-Macé : La Ferté-Macé, La Sauvagère, Lonlay-le-Tesson,
Saint-Maurice-du-Désert et Saint-Michel-des-Andaines ; et la commune de
Beauvain (anciennement du canton de Carrouges)."


Bref une non-information.

Regarde avant la page du wiki [2] qui liste depuis près d'un an tous les
arrêtés pour tous les départements, et leur état d'avancement (l'Orne n'a
pas encore été tracé mais tout y est listé pour le faire)

Et même si des communes fusionnent en une commune nouvelle depuis la
publication des arrêtés en février/mars 2014, cela ne peut pas avoir
d'effet sur les limites cantonales de 2015 (même si avant leur fusion elles
étaient dans des cantons séparés) : il est trop tard pour ça car les listes
électorales sont closes et ne peuvent plus être revues (la commune
fusionnée devra bien gérer des élections sur plusieurs cantons et devra
gérer plusieurs listes d'électeurs leurs adresses d'inscription). Des
petites communes découpées cela existe depuis longtemps (exemple en vigueur
dans la Manche, suite là aussi à leur fusion)

[1]
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028661490
[2] http://wiki.openstreetmap.org/wiki/FR:Cantons_in_France

Le 29 janvier 2015 19:36, David Crochet <david.crochet at free.fr> a écrit :

> Bonjour
>
> pour info :
> http://www.ouest-france.fr/un-nouveau-canton-de-quinze-communes-3150394
>
> cordialement
> --
> David Crochet
>
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