[OSM-talk-fr] Comment tagger un abattoir municipal

Philippe Verdy verdy_p at wanadoo.fr
Ven 30 Jan 07:37:07 UTC 2015


owner=* ou operator=* ?

Est-ce que la mention de la propriété est utile dans OSM ? On s'intéresse
surtout aux opérateurs. (et peu importe ensuite si les propriétés changent,
en fait la propriété des établissements, c'est du domaine du secret des
affaires et on ne peut pas le suivre; ça peut même être compliqué avec une
société mixte avec des participations croisées publiques et privées).

Donc à moins que la commune conduit elle-même les opérations de l'abattoir,
emploie son personnel et les paye, et assume la responsabilité légale des
productions et appose sa marque, auquel cas elle est l'opérateur, je pense
qu'elle a créé une délégation de service public car l'abattage animal n'est
pas dans la compétence ou l'expertise de ses services.

S'il y a délégation de service public par un marché public, c'est le nom de
l'entité à qui a été concédée les opérations qu'il faut indiquer. C'est le
nom de la société qui figure sur l'étiquetage obligatoire des produits.

Il est même possible que seuls les terrains soient une propriété communale,
les murs appartenant à une autre entité qui loue les terrains, et les
matériels encore  un autre, les personnels étant employés par une ou
plusieurs autres sociétés ! La commune s'est contenté d'autoriser
l'installation en délivrant les permis de construire sur son terrain et en
fixant les termes du contrat de délégation de service public. Les
arrangements sur la propriété avec un concessionnaire peuvent avoir de
nombreuses formes (par exemple remise d'une partie des loyers fonciers
pendant plusieurs années en échange d'une aide à l'installation ou des
garanties de prêts pour la construction, ou diverses aides en échange
d'engagements environnementaux; et il peut aussi y avoir eu des
participations publiques d'autres collectivités, ou de la chambre de
commerce ou de la chambre d'agriculture, ou de syndicats et coopératives
d'exploitants agricoles).

Bref je suis plutôt contre l'usage de "owner=*", mais pour "operator=*" en
ignorant la notion de propriété qu'on ne peut pas suivre et contrôler car
c'est une info privée (et souvent complexe et changeante sans que ce soit
rendu public).

On ne s'intéresse qu'à l'enseigne affichée publiquement et dont la mention
est légalement obligatoire sur les produits; et qui serait nécessaire aussi
à toute personne qui aurait un litige à régler avec l'opérateur de
l'établissement (dans une action en justice, il appartiendrait à la justice
ensuite de déterminer qui sont les propriétaires et leur degré de
responsabilité partagée, les plaignants eux le font contre un opérateur;
pas un propriétaire désigné à priori sans savoir réellement son degré de
responsabilité indirecte et possiblement partagée).


2015-01-29 23:33 GMT+01:00 althio <althio.forum at gmail.com>:

> Je rajouterais :
> building=public ou building=civic
>
> et puis aussi
> owner=ville de Lannion
> name=abattoir municipal
> organic=yes ;)
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