[OSM-talk-fr] BANO, rions un peu!

[Philippe Verdy]

Je crois que bon nombre de gens ne savent même pas qu'il faut modifier leur
inscription carte grise. Ca fait des années que je roule avec la même carte
grise inchangée alors que j'ai déménagé plusieurs fois. Jamais on m'a dit
quoi que ce soit et ça ne m'a pas empêché d'avoir un avis de retrait de
points pour un excès de vitesse de nuit en hiver sur une route très
éloignée de chez moi et mal balisée. L'amende n'a pas trainé pourtant (3
jours) dans ma boite à lettres et l'avis de retrait de points moins d'un
mois après.

Il faut croire donc que même sans rien faire, on est trouvé facilement par
notre adresse fiscale ou électorale, les mises à jour de fichiers se font
automatiquement entre services de l'Etat: une seule démarche officielle
suffit (fiscale ou électorale), on est tout aussi facilement retrouvé pour
la taxe d'habitation, la redevance audiovisuelle, les ordures ménagères, et
depuis un cerain temps aussi chez les opérateurs de télécommunications
mobiles ou fournisseurs d'offres TV, ou encore même par nos données
bancaires (déclarations fiscales automatiques par les banques des
titulaires de comptes courants, livrets ou comptes de placement, ouvertures
de crédits), ou sociales (assurance maladie, emploi, retraites, assurances
véhicules et logement).

Le fisc a les yeux sur tout et répondra aux demandes de n'importe quelle
préfecture. La seule chose que ne peut pas deviner une préfecture c'est la
cession du véhicule immatriculé (seule occasion où une démarche s'impose
concernant la carte grise) car cela se fera indépendamment des autres
démarches, et là pas moyen de faire autrement que mettre à jour son adresse
sur le coupon détachable de la carte grise, la préfecture pouvant controler
aussi les identités du vendeur et de l'acquéreur poru vérifier à ce moment
là leur adresse avant de fournir une nouvelle carte.

L'Etat annonce d'ailleurs régulièrement le croisement de nouveaux fichiers
(ce sera bientôt le cas pour l'impot sur le revenu,mais demandez-vous
comment fonctionne la déclaration préremplie, les données il les a déjà car
il a les droits d'accès et impose des déclarations fiscales et sociales par
les entreprises, comme il 'impose aux banques, et fournisseurs d'offre
télévision et de téléphonie ou fournisseurs d'énergie ou encore par les
bailleurs...)


Le 20 juin 2015 22:44, Jérôme Seigneuret <jseigneuret-pro at yahoo.fr> a écrit
:

> Le changement d'adresse sur la carte grise est gratuite! C'est juste une
> déclaration de changement dans un délais d'un mois (mais comme c'est
> déclaratif sur internet tu peux le faire quand tu veux en mettant un délais
> inférieur à 1 mois )
>
> Je l'ai fait personnellement en arrivant sur Montpellier. Une fois la
> déclaration faite, tu reçois une confirmation par email et tu reçois un
> étiquette à coller au bout de 2 semaines voir moins (j'ai plus les délais
> en tête). La gratuité c'est 3 changements d'adresses max (par véhicule)
> puis tu dois faire une nouvelle demande de carte grise et là l'acheminement
> c'est 2,5€...)
> Tu repaies une taxe uniquement en cas de nouveau propriétaire et tu
> changes de plaques qu'en changeant de département et/ou de propriétaire
> pour l'ancien système ...
>
> On a eu la même chose dans mon village et la question ne s'est pas posé >
> Renumérotation des rues au mètre linéaire. D'ailleurs sur la tuiles BANO il
> y a la double numérotation.
>
> Le conseil municipal de chez toi ne doit pas beaucoup utiliser internet et
> encore moins http://vosdroits.service-public.fr/
>
> En outre c'est juste une demande de changement d'adresse à exécuter sur
> http://mon.service-public.fr dans un délais
>
> Bon courage
> Jérôme
>
> Le 20 juin 2015 22:05, Donat ROBAUX <donat.r at gmail.com> a écrit :
>
>> Bonsoir,
>>
>> Au gré de mes pérégrinations banesques je suis tombé sur un compte-rendu
>> de conseil municipal dont je vous livre le contenu:
>>
>> *[...]*
>> *La commune s’est interrogée sur la numérotation de la rue de Nancy, car
>> la Mairie ne dispose pas de numéro. Cependant, la renumérotation imposerait
>> aux habitants concernés de changer leur carte grise. Ce changement de carte
>> grise a un coût.*
>>
>> *Aussi, au vu des désagréments, il est convenu de ne pas modifier la
>> numérotation.*
>> *[...]*
>>
>>
>>
>>
>> Bref, on est pas encore au bout...
>>
>> Donat
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