[OSM-talk-fr] FFRandonnée 44 et l'open data

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2015-03-26 14:38 GMT+01:00 Nicolas Dumoulin
<nicolas_openstreetmap.org at dumoulin63.net>:

> Ça veut dire quoi "utiliser" ?
>
> Ça veut dire ne pas peindre ces marques ailleurs pour baliser un nouveau
> sentier ? Ou bien ce que tu proposes Pierre, de s'appuyer sur le marquage
> présent ?
>
> C'est pénible ces textes juridique qui sont volontairement flou.

Le droit de citation est bien encadré avec une grosse jurisprudence.
Tu peux citer une marque mais tu ne peux pas en abuser par la
fréquence d'utilisation ou la mise en avant pour abuser le client
(usurpation) ou t'en servir dans le même domaine d'activité. Par
exemple, tu ne pourrais pas faire un livre qui s'appellerait "mon
guide topo à moi des GR". Ou ouvrir un resto qui s'appellerait "le
ptit macdo" .Ca entre trop en conflit avec le propriétaire de la
marque. Tu peux parler d'un GR dans un roman policier (pub dans un
autre domaine= FFRP content). Mais tu ne pourra pas éditer des cartes
représentant les GR sans leur autorisation (concurrent dans le même
domaine = FFRP pas content).

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