[OSM-talk-fr] FFRandonnée ? de quoi rire encore un moment (jaune ?)

[Eric SIBERT]

> L’article L. 123-3 précise que « la durée du droit exclusif est de
> soixante-dix années à compter du 1er janvier de l'année civile suivant
> celle où l'œuvre a été publiée. »

Il est question d'harmoniser le droit d'auteur au niveau européen à 50 ans.

> <https://fr.wikipedia.org/wiki/%C5%92uvre_collective#cite_note-2>
> d'après la FFRP : http://www.ffrandonnee.fr/_13/historique.aspx
> "le 31 août 1947, on inaugure symboliquement, à Orléans, le premier
> tronçon du GR®3 d’Orléans à Beaugency sur 28 km"
>
> la très grande majorité des GR sont donc encore couvert par le droit
> d'auteur, ça va ce libéraliser progressivement (le GR20 est tracé en
> 1970 ... il va falloir être patient)

Donc on espère surtout que ça va harmoniser dans le bon sens au niveau 
européen :-p


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Éric

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