[OSM-talk-fr] (osm: message 4 of 20) Nouvelles communes à venir en Normandie + communes associées Lille
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Jeu 17 Sep 05:47:10 UTC 2015
Et le maire peut déléguer les mariages, donc n'importe quel conseiller
municipal peut se voir accorder ce droit. La différence c'est donc que
le maire de la commune déléguée a de droit et non de fait la possibilité
de passer des mariages. C'est mince comme différence !
Le 17/09/2015 03:01, Jérôme Amagat - jerome.amagat at gmail.com a écrit :
> J'ai lu sur wikipedia les missions des maires et conseils
> d'arrondissements et de communes déléguées (et les quartiers de
> Nantes) : à part le droit pour le maire de célébrer des mariages,
> c'est pratiquement que des rôles consultatifs.
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