[OSM-talk-fr] Utilisation des archives nationales/departementales

[François Lacombe]

Bonsoir Ades,


Le 5 avril 2016 à 15:38, ades_six at orange.fr <ades_six at orange.fr> a écrit :
> Normalement l’accès aux archives publiques est libre, c’est à dire que tout
> a chacun est libre de les consulter (dans les limites des délais établis
> dans un but de respect de la vie privée pour certaines séries - dossiers
> médicaux ou dossiers militaires par exemple) et tout a chacun est libre
> d’exploiter les informations contenues dans les documents d’archives
> publiques sans avoir d’autorisation à demander. L’obligation de sourcer les
> infos est avant tout une question de rigueur scientifique pour l’historien.
> C’est dans le cas de la reproduction de documents et de leur mise à la
> disposition d’un public (publication, exposition) qu’une demande doit être
> faite et qu’il peut y avoir demande de redevance par les services
> d’archives.

C'est un principe global qui est parfois contredit par les règlements
que chaque établissement met en place.
Voir ici pour les archives du Rhône : http://archives.rhone.fr/?id=39

Pour les réutilisations personnelles ou dans le cercle familial ça semble libre
Ils ne sont pas contre les réutilisations à destination du public, par
contre il faut quand même signer un document et expliquer ce à quoi on
destine les informations.
Par oral, quelques fonctionnaires m'ont mis en garde sur les
réutilisations à but lucratif qui peuvent susciter un refus au moment
de la demande de licence.
C'est autorisé... mais si tu signes pas le document tu n'as pas le
droit quand même.

Pour que ce soit profitable à la communauté, l'association devrait
être mise en avant pour ces licences.
J’imagine que ce puisse être national mais je ne sais pas si c'est
possible (d’où la question d'origine).
Ou alors on s'en fou et on source tous des objets comme des gros
dégueux, jusqu'au jour où...

> Ceci dans le cas de documents produits par l’Administration. Si les
> documents ne sont pas produits par l’administration ce sont les règles
> habituelles de respects des droits patrimoniaux ou moraux des auteurs qui
> s’appliquent.
> Donc, exploiter des documents d’archives pour renseigner un ‘objet’ dans OSM
> ne doit pas poser de problème.
> Utiliser des documents d’archives publiques pour définir une ‘entité’
> géographique me semble plus compliqué, surtout avec des docs provenant de la
> série W.
> Pour les séries « anciennes » il y a longtemps que les droits d’auteurs sont
> tombés donc pas de problème, sauf qu’OSM décrit ce qui existe et qu’il est
> peu probable (pour plein de raisons) que l’état actuel d’un site corresponde
> à ce qu’il pouvait être à l’époque de la rédaction du document. Même pour
> des plans de bâtiments on n’est jamais certain que le document corresponde à
> ce qui existe, il faut une très bonne et souvent ardue critique de la source
> pour pouvoir affirmer une telle correspondance.

C'est un point de vue.
La plupart des infrastructures du pays (autoroutes, chemin de fer,
ponts, tunnels, gazoducs :), lignes électriques :) :) et j'en passe)
ont été construites entre 1950 et 1990 (WWII a détruit pas mal de ce
qui avait été fait pendant la 1ere moitié du 20ième)
Les documents que j'ai déjà pu consulter présentent fidèlement ces
ouvrages - ils les expliquent même - qui sont encore en service en
l'état aujourd'hui.
Évidemment que le sens critique du contributeur prime, le reste c'est
une question de parcours et de cible.

Il y a des ferrovipathes qui indiquent les lignes de chemin de fer
désaffectées ou disparues.
Même si elles ne sont plus visibles aujourd'hui, il y a des pistes
cyclables qui empruntent les tracés, des ponts qui existent encore,
etc...
Ne serait-ce que pour l'année de construction et le constructeur c'est
une vraie mine d'or.

On rend vérifiable ce qui ne l'est en principe pas.

> Pour la série W, elle est créée en 1979 pour les versements de documents
> postérieurs à 1940 et elle n’est souvent pas inventoriée par les services
> d’Archives et n’est souvent consultable que via les bordereaux de versement
> des administrations ou juridictions ; le service ayant procédé au versement
> possédant souvent un droit de regard sur l’accès et l’utilisation de leurs
> fonds.
> Pour les documents utilisables pour la cartographie (cartes, plans, photo
> aériennes…) il s’agit de documents récents et les droits patrimoniaux et
> moraux des auteurs doivent être appliqués, donc pour OSM on doit se
> retrouver dans le même cas que pour l’utilisation des orthophoptos IGN… par
> exemple.

Dans plusieurs départements (69, 38, 73, 74 un peu moins) les
inventaires sont conséquents sur les séries W.
Extrait choisi :
http://viewer1.cg69.mnesys.fr/accounts/mnesys_cg69/datas/medias/IR_pour_internet/1918%20W.pdf
Il n'y a certainement pas la totalité, les archivistes proposent
souvent de chercher sur demande.

N'est-ce pas exact qu'une fois le document versé, l'administration
perd justement son droit de regard sur l'utilisation ?
Dans plein de cas, l'administration qui verse n'est pas propriétaire
du document puisqu'on lui a transmis et qu'ensuite elle a elle-même
constitué un dossier.

Enfin ça mérite qu'on se penche collectivement sur la question


François