[OSM-talk-fr] fusion de régions

[Philippe Verdy]

Sinon s'il reste encore des SAN (syndicats d'agglomération nouvelle) dans
OSM, ils sont tous obsolètes depuis le 1er janvier.
Les SAN ont du été dissous (j'ai trouvé la loi de 2015 à ce sujet), les
communes conscernées ont du intégrer des CA (ou sont dans la Metropole du
Grand Paris au sein des nouveaux EPT), selon les nouveaux schémas
départementaux de coopération intercommunale.
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