[OSM-talk-fr] fusion de régions

[Philippe Verdy]

Il y a peut-être moyen de refaire le point en recherchant les SDCI des
différents départements, cela a du être publié au pus tard cet été, les
communes ayant eu ensuite 3 mois pour se prononcer. Sinon ça sent la
recherche dans les arrêtés préfectoraux (malheureusement pas sur
LegiFrance).

J'ai juste vu la loi supprimant les dispositions relatives aux SAN, c'est
là que j'ai découvert les sections de commune en Polynésie et
Nouelle-Calédonie (qui existent apparemment depuis longtemps mais ont été
réformés par une loi qui maintenant n'autorise plus de nouvelle créations
et impose un partage clair des compétences)

Le 4 janvier 2016 à 11:25, Tony Emery <tony.emery at yahoo.fr> a écrit :

> Effectivement,
>
> Chez nous, le SAN Ouest-Provence (Fos s/ Mer) à été absorbé par la
> métropole
> Aix-Marseille...
>
>
>
> -----
> Tony EMERY
> Administrateur OpenStreetMap.fr
> Mandataire Grand Sud-Est
> Géomaticien & chef de projets
> --
> View this message in context:
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