[OSM-talk-fr] Plan de masse et droits d'auteur/moral, etc..

[Stéphane Péneau]

J'ai posé la question sur juritravail.com, et sur le forum du portail 
OpenData de la Loire-Atlantique.

http://data.loire-atlantique.fr/forum/?tx_mmforum_pi1[action]=list_post&tx_mmforum_pi1[tid]=272
http://www.juritravail.com/Forum/droit-construction/conseil-juridique/droit-de-reutilisation-d39un-plan-de-masse/id/534781

Stf

Le 27/01/2016 23:29, Jérôme Seigneuret a écrit :
> Il n'y a pas un avocat sur la liste? Peut être peux-tu avoir une 
> réponse plus complète sur http://www.juritravail.com/.
> Je pense que ce cas fait l'objet de jurisprudence et c'est vraiment à 
> apprécier au cas pas cas... Le problème n'est, en plus, pas forcément 
> lié à la propriété intellectuelle.
>