[OSM-talk-fr] Fwd: relations boundary admin_level=4 manquantes

[Philippe Verdy]

Cela n'a rien à voir avec le fait que pour délimiter les eaux de la mer on
utilise dans OSM la laisse de haute mer.

En métropole si on utilise la natural=coastline pour les communes, c'est en
fait faux car ce devrait être la ligne de base (incluant les eaux
intérieures, et c'est ce qu'on fait déjà pour inclure les ports protégés
par digues, les marinas, et les estuaires pas trop larges (moins de 50
mètres environ à marée basse), et toutes les eaux situées en amont d'un
pont sur l'estuaire qui serait plus long que les 50 mètres (eaux
intérieures à partager entre deux communes si ce ne sont pas les mêmes sur
chaque rive) ou en amont d'un barrage (les eaux de l'étang ou du port dans
la retenue est aussi à partager de chaque côté d'un chenal central si là
aussi il y a plusieurs communes sur les rives).

Les communes s'étendent jusqu'à la basse mer (la ligne de base), même si ce
terrain est dans le domaine maritime de l'Etat ; elles y ont des
compétences limitées mais bien existantes (en terme de police locale et
sécurité par exemple, diverses décisions de tribunaux ont confirmé leurs
responsabilité et obligations) et peuvent demander à l'Etat des concessions
pour certains aménagements côtiers (extension de port, digues et ouvrages
de protection des côtes, canalisations de rejet en mer, câbles de transport
d'énergie ou de télécommunication...), même si elles n'ont pas la capacité
légale d'accorder elles-mêmes les permis de construire sans un décret
préfectoral ou ministériel ou une loi nationale. Elles sont également
consultées par l'Etat si c'est lui qui est à l'initiative de ces
constructions dans les eaux intérieures.

Elles reçoivent des taxes locales, même si personne n'y "réside" de façon
permanente, sur les concessions agricoles autorisées dans ce domaine
maritime (huitres, moules, élevages piscicoles) et des taxes portuaires.
Elles ont des obligations en terme d'assainissement et de maintien de la
propreté des plages, et posent et entretiennent des poubelles de collecte,
elles réensablent les plages  artificielles.

Seulement voilà, en métropole, on n'a pas encore tracé la ligne de base, on
a juste cherché une approximation avec la ligne de côte d'OSM, pour nous
simplifier la vie (on n'a pas de données assez précises pour positionner
correctement la ligne de base).

En revanche je n'ai PAS dit que les communes auraient des droits sur les
eaux territoriales au delà de la ligne de base.

Le 20 mars 2016 à 03:24, Jérôme Amagat <jerome.amagat at gmail.com> a écrit :

> En France métropolitaine les communes s'arrêtent à la ligne
> natural=coastline qui est censé être une laisse de haute mer. les laisses
> de basse mer et les lignes de base ne serve qu'à tracer les limites à 24
> miles pour les frontières des pays.
> Pourquoi Philippe tu veux faire différemment là, pour les admin_level=8,
> il faut utiliser les frontières terre mer déjà tracés.
>
> (si je suis a coté des problème de chacun, je veux dire que j'ai pas tout
> bien comprit, que j'ai regardé rapidement et que je sais pas comment
> c’était avant :) ).
>
> Le 19 mars 2016 à 23:27, Philippe Verdy <verdy_p at wanadoo.fr> a écrit :
>
>> Bref cet utilisateur allemand (tout seul en fait: "wambacher") se trompe
>> sur toute la ligne, il a mal regardé ou fait de fausses suppositions sur le
>> découpage français.
>>
>> Le 19 mars 2016 à 23:23, Philippe Verdy <verdy_p at wanadoo.fr> a écrit :
>>
>>> Sinon méfiance avec ce que disent les allemands qui croient à tord qu'on
>>> a viré des codes postaux en France, alors que les communes fusionnées qui
>>> n'ont pas de code postal sont celles dont les communes membres ont des
>>> codes postaux différents (et qui les gardent). En France les codes postaux
>>> ne sont pas découpés exactement comme les communes. Même dans les communes
>>> simples (sans fusion) on a plusieurs zones postales (grandes villes
>>> uniquement), et cela ne devrait pas les surprendre en Allemagne vu qu'ils
>>> ont aussi des communes découpées par les zones postales.
>>>
>>> De même certains n'étaient pas au courant des fusions de régions alors
>>> que tout est OK (ils n'ont pas regardé les start_date/end_date ou les ont
>>> mal analysés). (D'où les prétentues régions manquantes en admin_level 4)
>>>
>>> Ils ne sont pas au courant non plus de a scission du département du
>>> Rhône en deux parties et confondent l'ancien département (devenu
>>> circonscription départementale et regroupant le nouveau département avec la
>>> métropole) et le nouveau, qui sont tagués différemment (start_date/end_date)
>>>
>>>
>>>
>>> Le 19 mars 2016 à 23:14, Philippe Verdy <verdy_p at wanadoo.fr> a écrit :
>>>
>>>> Tu parles des îles Tuamotus ? Je n'ai rien viré du tout, tout est là,
>>>> il manque encore des éléments pour quelques atolls mais ils n'étaient pas
>>>> encore là et je les ajoute.
>>>> Le gros changement est la séparation des entités physiques (motus et
>>>> ilots), leur regroupement par commune ou par commune associée, l'ajout des
>>>> noms manquants, et l'inclusion des délimitations administratives (quoique
>>>> encore basée sur une limitation maritime territoriale), car pour l'instant
>>>> il manque la prise en compte des lignes de base (qui de toute façon quand
>>>> elles étaient là, n'était pas du tout utilisées, donc je n'ai rien viré)
>>>>
>>>>
>>>> Le 19 mars 2016 à 15:29, althio <althio.forum at gmail.com> a écrit :
>>>>
>>>>> Toujours sur le même forum international, dans le même sujet, par le
>>>>> même contributeur.
>>>>>
>>>>> Cette fois sa question porte sur les addr:postcode et homogénéité des
>>>>> données en France, avec quelques zones qui ne suivent pas le schéma.
>>>>>
>>>>> Si cela intéresse quelqu'un de se pencher les données ou de lui
>>>>> répondre ?
>>>>> http://forum.openstreetmap.org/viewtopic.php?pid=576687#p576687
>>>>>
>>>>> - althio
>>>>>
>>>>>
>>>>>
>>>>>
>>>>> ---------- Forwarded message ----------
>>>>> Date: 6 January 2016 at 14:52
>>>>> Subject: relations boundary admin_level=4 manquantes
>>>>> To: Discussions sur OSM en français <talk-fr at openstreetmap.org>
>>>>>
>>>>>
>>>>> Pour info, un message passé sur le forum international :
>>>>> http://forum.openstreetmap.org/viewtopic.php?id=53229
>>>>>
>>>>> [quote]
>>>>> Hi, there are a lot of boundaries with admin_level=4 missing in france:
>>>>>
>>>>> I see only 7 of them. Any idea, whats going on there?
>>>>>
>>>>> Regards
>>>>> walter/germany
>>>>> [/quote]
>>>>>
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