[OSM-talk-fr] Intégration de données issues de Voies Navigables de France

[Jean-Marc Liotier]

On 2016-05-02 15:45, Romain MEHUT wrote:

> Le contributeur http://www.openstreetmap.org/user/malcolmh intègre depuis peu des données liées à la navigation fluviale. Je lui ai demandé quelle était sa source. Il m'a répondu "The data was extracted from http://www.vnf.fr/ecdis/data/Moselle.zip"En lisant cette page http://www.vnf.fr/ecdis/ je doute que cela soit compatible avec la licence ODbL.

Un administrateur pour supprimer ce post des archives de la mailing list
? Il est en infraction avec les conditions d'utilisation sus-mentionnées
: "Toute création d'un lien hypertexte d'un site internet vers le site
de VNF devra faire l'objet d'une autorisation expresse de Voies
navigables de France" - et ma réponse aussi du même coup... 

Plus sérieusement, VNF s'y réserve explicitement tous les droits
concernant toutes données publiées... C'est on ne peut plus clair. 
  
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