[OSM-talk-fr] Conflit entre les sources et le terrain sur une limite intercommunale

[Philippe Verdy]

Je vois des "old" partout. Pas convaincu qu'on ait un accès direct aux
données actualisées (à moins de 5 ou 10 ans; ceci dit le cadastre tel qu'il
est publié n'est souvent pas non plus à jour depuis des années concernant
l'at des propriétés et constructions).

Si on veut des données récentes il faut aller leur demander directement
pour une zone précise mais il doit y avoir des données privées tenues
secrètes (accessibles seulement par les ayant-droits légitimes, le fisc, la
justice, ou des agents assermentés tenus au secret professionnel). De plus
il y a des délais pour les déclarations obligatoires en cas de changement
ou demandes d'autorisation pour ces changements. On n'a de données récentes
que temporairement en cas d'enquête un appel d'offres pour un marché
public, ou pour les permis de construire pendant l'exécution des travaux,
mais juste ce qui est nécessaire pour conduire ou contrôler ces travaux
(qui ne portent pas nécessairement sur la totalité de la parcelle

Le 6 octobre 2016 à 11:57, Romain MEHUT <romain.mehut at gmail.com> a écrit :

> Le 6 octobre 2016 à 11:54, Philippe Verdy <verdy_p at wanadoo.fr> a écrit :
>
>
>> Je suis aussi d'accord que ces numéros de parcelles d'exploitation sont
>> utiles dans OSM s'ils sont visibles sur le terrain, mais pas sûr que l'ONF
>> les publie même dans une forêt domaniale publique.
>>
>
> Si
> ONF - Forêts publiques :
> wms:http://ws.carmencarto.fr/WMS/105/ONF_Forets_old?language
> =fre&FORMAT=image/jpeg&VERSION=1.1.1&SERVICE=WMS&
> REQUEST=GetMap&LAYERS=Forets_Publiques&STYLES=&SRS={proj}&
> WIDTH={width}&HEIGHT={height}&BBOX={bbox}
>
> ONF - Parcelles forestières :
> wms:http://ws.carmencarto.fr/WMS/105/ONF_Forets_old?language
> =fre&FORMAT=image/jpeg&VERSION=1.1.1&SERVICE=WMS&
> REQUEST=GetMap&LAYERS=Parcelles_Forestieres&STYLES=&SRS={
> proj}&WIDTH={width}&HEIGHT={height}&BBOX={bbox}
>
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> https://lists.openstreetmap.org/listinfo/talk-fr
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