[OSM-talk-fr] j'ai pas le droit d'utiliser le logo OSM sur le wiki ?

[Philippe Verdy]

Le copyright est surtout là pour empêcher une appropriation du logo par un
tiers et empêcher dès lors OSM d'utiliser son logo. Evidemment pour
l'utiliser à d'autres fins que sur le site OSM lui-même, l'usage doit ne
pas être trompeur et clairemetn identifier qu'il désigne OSM.
Si ton appli a besoin de fournir une connxion à OSM, il n'y a pas
d'ambiguité, l'usage est clair et cela reste limité.
En revanche la demande sera nécessire si tu crées des logos dérivés (par
exemple pour une autre asso, qui pourrait avoir des activités au delà d'OSM
seulement et pas toujours en accord avec OSM (et que la Fondation n'aura
pas non plus à endosser ou soutenir).
Pour créer en revanche une asso locale avec le logo OSM et son nom complet
"OpenStreetMap" ou "OSM", il faut l'accord de la fondation qui a le droit
de protéger sa marque. Les logos dérivés restent aussi sous copyright OSM
et demandent donc une autorisation.
Sinon pour ton usage limité à un bouton ou une citation non ambiguë, il
suffit juste d'informer (quelqu'un pourra aller voir et en cas de problème
sérieux demander de le retirer). Si l'usage devient commercial (publication
payante dont OSM ne reçoit directement aucun bénéfice et ne peut pas
intervenir sur le contenu ni sur les prix demandés), alors oui il faudra
une autorisation et s'expliquer plus longuement pour circonscrire l'usage
et éviter toute ambiguïté.

La plupart des applis tierces pour OSM ont leur propre logo et souvent leur
propre nom (ce qui aussi leur permet de travailler aussi avec d'autres
données non nécessairement OSM, y compris afficher des contenus Google ou
Bing ou Facebook ou IGN ou autres ressources payantes). Tant que chacun est
correctement attribué et l'usage bien circonscrit et clair, il n'y a pas de
problème. C'est déjà un très bon point que d'informer et donner les
attributions correctes: on sait à qui on parle, qui fait quoi, qui est
responsable et ça laisse ouvert les négociations (ne pas oublier de donner
un moyen de contact, mail, adresse, téléphone, forum de support, et d'en
faire un suivi pour faire le tri et répondre aux sollicitations
éventuelles). Cette façon de faire sur Internet est très courante, c'est la
méthode normale de résolution des litiges à l'amiable dans des délais
raisonnables de réponse.

De plus ces logos ont été faits pour rassembler une communauté autour du
projet, pas pour l'empêcher de se reconnaître. Le but est d'assurer cette
cohésion et malgré tout empêcher que tout ce monde réuni (incluant la
Fondation) soit empêché de communiquer avec ces logos. D'ailleurs s'il y a
réellement litige, cela ne portera pas le plus souvent sur le logo mais sur
l'usage qui en est fait et qui contrevient d'autres règles communautaires.

S'il n'y avait pas eu de copyright, il y aurait eu des petits malins (ou de
grosses sociétés dont c'est la spécialité que de chercher des noises aux
créateurs pour les escroquer au momeent où ils rencontre un peu de succès)
à se les approprier (c'est très courant, il suffit de voir comment les noms
de domaines et marques sont détournés de leurs légitimes propriétaires qui
ensuite réclament des sommes folles ou font des procès en justifiant qu'ils
ont déposé le nom ou le logo en premier, même s'il était largement en usage
avant et qu'ils ne l'ont pas créés, on le voit aussi dans le monde des
brevets, et malheureusement l'antériorité d'usage n'est pas toujours
reconnue par les cours de justice qui dès lors vont condamner les auteurs
initiaux à restreindre leur propre usage ou payer les demandeurs pour
obtenir des licences qu'il faudra renégocier toutes les X années, et de
plus en plus cher si l'usage qui en est fait a rencontré un succès et est
devenu incontournable ; au plan international c'est encore plus difficile
de se battre si on n'a pas fait mention d'un copyright et d'une date de
publication initiale montrant qui est l'auteur réel).




Le 28 septembre 2016 à 16:59, Vincent Bergeot <vincent at bergeot.org> a écrit
:

> Bonjour,
>
> je viens de recevoir cela : https://wiki.openstreetmap.org
> /w/index.php?title=File:MapContrib-user-002.png&diff=next&oldid=1313007
>
> Cela concerne les copies d'écrans que j'ai faite pour expliquer comment
> utiliser MapContrib. Il se trouve qu'il y a le logo osm aux étapes de
> connexion.
>
> Bon ok, je suis en violation des droits (!!!), je n'ai pas demandé
> l'autorisation c'est vrai !
>
> Est ce que quelqu'un a déjà été confronté à ce cas ?
>
> Je passe par là ? http://wiki.osmfoundation.org/
> wiki/Licensing_Working_Group
>
> Vos avis me seraient d'une grande aide !
>
> --
> Vincent Bergeot
>
>
> _______________________________________________
> Talk-fr mailing list
> Talk-fr at openstreetmap.org
> https://lists.openstreetmap.org/listinfo/talk-fr
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