[OSM-talk-fr] modification au 1er janvier

[Philippe Verdy]

Clairement il n'y a pas de commune déléguée pour "Dinan-Ville" (ce qui
semble être la désignation de cette partie si on en juge par le titre donné
à une personne) qui serait donc simplement une "ancienne" commune dont ne
resterait que le découpage administratif des quartiers. Si on la garde ce
n'est plus un admin_level 8 mais de niveau 10 comme la nouvelle commune
déléguée. On peut distinguer les statuts de Dinan-Ville et de Lahon avec
admin_type:FR=* mais quelle valeur donner pour Dinan-Ville autre que
"ancienne commune" contrairement à Lahon qui serrait "commune déléguée".
Puisqu'il y a une commune déléguée, les INSEE sont conservés et la
toponymie aussi pour Lahon, la toponymie de Dinan en revanche doit être
changée et ce serait "Dinan-Ville" selon l'arrêté.


Le 29 décembre 2017 à 12:17, <osm.sanspourriel at spamgourmet.com> a écrit :

> Alors que toutes les créations au JO sont similaires (création d'une
> commune, disparition des autres), pour Dinan (une des communes signalées
> par Stéphane) je vois qu'il y a création d'une commune nouvelle (Dinan)
> mais aussi d'une commune déléguée Léhon.
>
> Par contre l'ancienne commune de Dinan cesse d'être.
>
> Je ne sais si c'est du fait de ces originalités ou du fait de la décision
> préfectorale tardive (30/09/2017).
>
> Question subsidiaire : si le texte n'est pas publié au JO avant le 1er,
> quel sera le statut des communes ?
> Jean-Yvon
>
> Le 29/12/2017 à 07:55, Stéphane Péneau - stephane.peneau at wanadoo.fr a
> écrit :
>
> Il y a un peu plus de communes nouvelles ici :
> https://fr.wikipedia.org/wiki/Liste_des_communes_nouvelles_
> cr%C3%A9%C3%A9es_en_2018
>
>
>
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