[OSM-talk-fr] Création suppression d'intercommunalité

[Philippe Verdy]

Pour les intercommunalites en fait ce sont des codes SIREN alloues par
l'insee et trouves dans les publications officielles des sociétés (depots
de comptes, appels de marchés publics effetes de commerce factures etc) et
les registres du commerce mais maintenant aussi dans la base ouverte
Sirene. Parfis il est remplace par le numero de TVA europeen qui est
construit dessus en ajoutant un prefixe et remplacant la cle a la fin...

Le 1 janv. 2017 20:15, "Stéphane Péneau" <stephane.peneau at wanadoo.fr> a
écrit :

> Il n'y a pas que les communes qui fusionnent, mais aussi des
> intercommunalités.
>
> Je n'ai pas trouvé de liste récapitulative sur Wikipédia, mais il y en a
> souvent par département, exemple :
> https://fr.wikipedia.org/wiki/Liste_des_intercommunalit%C3%A
> 9s_de_la_Loire-Atlantique
>
> Je me suis occupé des modifications de ces départements. Il reste les
> autres.
>
> Petite question au passage : Où peut-on trouver les ref INSEE de ces
> intercommunalités ?
>
> Stf
>
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