[OSM-talk-fr] Fusion de communes au 1er Janvier...

[Christian Quest]

Le 5 janvier 2017 à 12:56, Philippe Verdy <verdy_p at wanadoo.fr> a écrit :

>
>
> Le 5 janvier 2017 à 11:29, Christian Quest <cquest at openstreetmap.fr> a
> écrit :
>
>>
>> Oui, c'est au conseil municipal de la commune nouvelle de prendre la
>> décision... même si chacun aurait pu aussi le faire en amont.
>>
>> L'an passé (ou en 2015) une commune nouvelle qui correspondait exactement
>> à une communauté de communes, n'a ainsi pas pu rejoindre une autre
>> communauté de commune et s'est retrouvée sans EPCI.
>>
>
> Une communauté de communes qui se transforme en commune nouvelle n'a
> aucune obligation de rejoindre une autre communauté.
>

Et si... toutes les communes doivent faire partie d'un EPCI depuis un ou
deux ans qu'elles soient nouvelles ou pas.

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Christian Quest - OpenStreetMap France
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