[OSM-talk-fr] Votre avis sur cette voie verte (Foix/Saint-Girons)

Axelos axelos at broman.fr
Dim 12 Mar 15:46:40 UTC 2017


verdy_p wrote
> Noter aussi la distinction entre les mopeds (jusqu'à 45 km/h et 50 cc) et
> les "mofas" (jusqu'à 25 km/h) en droit européen et français.
> 
> Selon ces droits, les "mofas" (qui incluent aussi les nouveaux
> "transporteurs personnels" ayant un limiteur à 25 km/h, dont les
> gyropodes/gyroroues/segways, mais aussi les "fauteuils motorisés" sont
> assimilés à des véhicules NON motorisés, comme les vélos d'enfants; mais
> ce
> ne sont pas des vélos qui eux peuvent dépasser cette vitesse et doivent
> donc emprunter la chaussée normale ou une voie cyclable et non pas un
> trottoir ou chemin piéton partagé; cependant les véhicules destinés aux
> porteurs d'une carte d'invalidité à la mobilité restent autorisés sur les
> trottoirs et chemins piétons)
> 
> Les "transporteurs personnels" sont l'objet d'une expérimentation dans
> plusieurs pays européens (notamment en république chèque qui a créé des
> panneaux ad hoc, mais pas toujours conformes au droit ou utilisant le
> terme
> "segway" qui est une marque de constructeur, ou en France où ils ont dans
> un remier temps été nommés "gyropodes" avant qu'il y ait d'autres variétés
> comme les gyroroues et autres "hoverboards" (comme un gyropode mais sans
> guidon, sortes de skateboards avec moteurs électriques), mais aussi les
> vélos avec assistance électrique (qui eux restent classés comme des vélos
> si l'assistance ne les propulse pas à plus de 25 km/h, sinon ils sont des
> cyclomoteurs, comme le sont aussi les scooters!)

Exacte, j'avais oublié cette fameuse proposition de l'Europe.
D’après cet article,
http://www.bike-eu.com/laws-regulations/nieuws/2016/7/european-commission-confirmed-categorization-speed-e-bikes-10126788
Il était question aussi de considérer comme tel un vélo électrique (donc
sans assistance) à condition de ne pas dépasser lui aussi les 25 km/h, et
donne la possibilité de quadrupler sa puissance moteur par rapport à la
limite actuelle des VAE.

J'ignore ce qu'il en est depuis concernant l'adoption française de ce
nouveau texte. Mais oui, il faudra peut-être reconsidérer la catégorie
actuelle de l'attribut "mofa"; qui est classé comme véhicule motorisé. Ou
autre modification plus poussé (je n'ai pas d'idée à ce sujet).



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