[OSM-talk-fr] Comment relier un ensemble de polygones avec une liste d'identifiants

[Stéphane Péneau]

Ok !

Donc, on est OK pour ref:FR:cadastre ?

Stf

Le 12/05/2017 à 14:37, Christian Quest a écrit :
> Le 12 mai 2017 à 11:14, Stéphane Péneau <stephane.peneau at wanadoo.fr 
> <mailto:stephane.peneau at wanadoo.fr>> a écrit :
>
>     Je souhaite éviter d'indiquer "domaine du bon vin" comme
>     "operator", car on est un peu trop proche de données à caractère
>     personnel. J'ai pensé ajouter le numéro cadastral de la parcelle
>     du type ref:FR:casastre=Z42.
>     À partir de là, on peut faire une requête avec une liste de ref et
>     de commune.
>
>     Il me semble que si nous n'avions pas forcément le droit
>     d'indiquer ces n° de parcelles, c'est en train de changer.
>
>     Qu'en pensez-vous ? Une autre idée ? Une objection ?
>
>
> Il n'y a rien à ma connaissance qui empêche d'indiquer des numéros de 
> parcelles... si ce n'est notre capacité à maintenir à jour ces infos ;)
>
> C'est une "information publique" au regard du code des Relations entre 
> le Public et l'Administration (CRPA pour les habitués), sa 
> ré-utilisation est libre... tous les textes réglementaires récents 
> vont dans ce sens.
>
> De plus, le plan cadastral fait partie des 9 jeux de données du 
> Service Public de la Donnée de Référence et l'objectif est bien que 
> ces identifiants soient utilisés partout où c'est utile pour permettre 
> de savoir qu'on parle bien du même objet entre 2 bases.
>
> Par contre, la DGFiP n'a pas encore publié ses données... le seul 
> absent à ce jour sur les 9 jeux de données de référence.
>
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