[OSM-talk-fr] Carto Party à l'IGN

[Philippe Verdy]

J'adore l'expression "Cocontractant": on signe donc un contrat (de service)
sans aucune contrepartie garantie (pour lui ou pour la communauté), juste
un engagement de la part du contributeur, permettant à l'IGN de faire
ensuite ce qu'il veut des données collectées, y compris ne pas les diffuser
du tout (même sous forme payante) ! C'est un contrat de travail abusif, non
rémunéré, sans cotisations sociales, à horaires illimités...
J'aimerais bien savoir ce qu'en pense les organismes de contrôle du
travail. L'IGN ne semble pas dans les clous au niveau de la légalité de ce
genre de "contrat" unilatéral.

Le 28 novembre 2017 à 07:22, Jean-Christophe Becquet <jcb at apitux.com> a
écrit :

> Bonjour,
>
> Le 16 novembre dernier, l'IGN organisait une Carto Party
> http://www.ign.fr/institut/actus/journee-utilisateurs-collaboratif-vous
>
> Mais ils n'ont pas l'air de s'appuyer sur OSM :
>
> « La Carto Party : manipulez l'application mobile de l'Espace
> collaboratif pour collecter des données et visualisez les résultats sur
> une carte. »
>
> Et sauf si j'ai mal compris, les données issues de ce travail
> collaboratif ne sont pas partagées sous licence libre
> https://espacecollaboratif.ign.fr/cgu/
>
> « Par ailleurs, le Cocontractant accepte que ses Signalements et/ou
> données puissent être librement réutilisées par l’IGN pour les besoins
> de mise à jour de ses bases de données, ainsi que pour la diffusion au
> public sous la licence au choix de l’IGN, payante ou gratuite. »
>
> Bonne journée
>
> JC
> --
> Cartopartie : Libre information sur les services de santé,
> tous acteurs, tous concernés ! jeudi 16 novembre 2017 à Digne
> http://ferme.animacoop.net/wikis/afnicarto/wakka.php?wiki=CartoSante
>
> ==============APITUX : le choix du logiciel libre==============
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> APITUX - Jean-Christophe Becquet
> BP 32 - 04001 Digne-les-Bains Cedex
> 06 25 86 07 92 - jcb at apitux.com - http://www.apitux.com
> SIRET : 452 887 441 00031 - APE : 6202A
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