[OSM-talk-fr] Signalisation routiere

François Lacombe fl.infosreseaux at gmail.com
Ven 3 Aou 09:32:29 UTC 2018


Le 3 août 2018 à 11:19, Rpnpif <rpnpif at trob.eu> a écrit :

> Bonjour,
>
> Le 29 juillet 2018, marc marc a écrit :
>
> > arrêtons de complexifier et supposer un code de la route fictif !
> > un panneau rond rouge sur fond blanc =no
> > cad personne même pas son propriétaire ne peux y passer.
>
> Non, les exemples en France sont légion où ce genre de panneau
> n'interdit pas le propriétaire de la voie de passer mais pas les
> riverains.
> Le dernier en date que j'ai vu c'est une allée forestière où seuls les
> forestiers propriétaires et l'ONF pouvaient passer malgré ce rond
> rouge sur fond blanc. L'ONF m'a confirmé les autorisations.
>
Un peu facile de demander au destinataire de la dérogation de la confirmer.
C'est au tribunal administratif ou au conseil d'état qu'il faudrait poser
la question, mais ils ont d'autres chats à fouetter.

Ces "Sauf riverains", "Sauf ayant-droits", "Sauf propriétaires" sont dans
un certain sens une entrave à la libre circulation.
Plusieurs arrêtés municipaux ont été cassés sur cette base, dans le sens où
la restriction n'est pas égalitaire. Si il y a lieu de restreindre, c'est
pour tout le monde, pour des raisons de sécurité par exemple.

Ces panneaux blancs cerclés en rouge assotis d'un "Sauf X", seraient en
réalité =yes :)

François
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