[OSM-talk-fr] Signalisation routiere

Rpnpif rpnpif at trob.eu
Ven 3 Aou 10:17:10 UTC 2018


Le  3 août 2018, François Lacombe a écrit :

> Le 3 août 2018 à 11:19, Rpnpif <rpnpif at trob.eu> a écrit :
> 
> > Bonjour,
> >
> > Le 29 juillet 2018, marc marc a écrit :
> >  
> > > arrêtons de complexifier et supposer un code de la route fictif !
> > > un panneau rond rouge sur fond blanc =no
> > > cad personne même pas son propriétaire ne peux y passer.  
> >
> > Non, les exemples en France sont légion où ce genre de panneau
> > n'interdit pas le propriétaire de la voie de passer mais pas les
> > riverains.
> > Le dernier en date que j'ai vu c'est une allée forestière où seuls les
> > forestiers propriétaires et l'ONF pouvaient passer malgré ce rond
> > rouge sur fond blanc. L'ONF m'a confirmé les autorisations.
> >  
> Un peu facile de demander au destinataire de la dérogation de la confirmer.
> C'est au tribunal administratif ou au conseil d'état qu'il faudrait poser
> la question, mais ils ont d'autres chats à fouetter.
> 
> Ces "Sauf riverains", "Sauf ayant-droits", "Sauf propriétaires" sont dans
> un certain sens une entrave à la libre circulation.
> Plusieurs arrêtés municipaux ont été cassés sur cette base, dans le sens où
> la restriction n'est pas égalitaire. Si il y a lieu de restreindre, c'est
> pour tout le monde, pour des raisons de sécurité par exemple.
> 
> Ces panneaux blancs cerclés en rouge assotis d'un "Sauf X", seraient en
> réalité =yes :)

En l'occurrence, c'était l'ONF qui avait posé le panneau car la voie
était ouverte au public mais lui appartenait.
Mais c'est vrai que c'est ambiguë mais il y a d'autres exemples
comme cela et je ne parle pas des panneaux de sens interdit aux deux
extrémités d'une voie !

-- 
Alain Rpnpif



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