[OSM-talk-fr] Source = livre sous copyright

[Leo Gaspard]

(deuxième tentative après l'utilisation de la mauvaise adresse mail
source pour le premier envoi)

Rpnpif <rpnpif at trob.eu> writes:
> Mais le droit de citation existe quand même quand le texte est
> suffisamment court. Non ?

Plus intéressant que le droit de citation… le droit d'auteur ne
s'applique en fait pas aux cartes sous la législation française, comme
le montre [1] en indiquant « Pour être protégées, ces créations doivent
être originales (expression juridique de la créativité de l'auteur)
et [...] ».

[1] https://www.service-public.fr/professionnels-entreprises/vosdroits/F23431

À moins qu'il n'y ait expression de la créativité de l'auteur dans
l'emplacement des points sur une carte du monde réel, le droit d'auteur
ne s'applique pas aux données qu'on pourrait vouloir reproduire dans
OSM.

Après, je ne suis pas juriste. Mais il me semble que la position d'OSM
est une position qui n'est pas supportée par une base légale, au moins
en France. Ce qui ne l'empêche pas d'être la position du projet.