[OSM-talk-fr] Données personnelles, professionnels de santé et plaques en domaine public

[Christian Quest]

Un plaque de rue n'est pas un document administratif... cela ne change rien
de mon point de vue aux discussions passées où le côté CNIL n'était pas le
seul point à considérer.

Le mar. 18 déc. 2018 à 07:35, Jean-Christophe Becquet <jcb at apitux.com> a
écrit :

>
> Il me semble que le décret relatif aux catégories de documents
> administratifs pouvant être rendus publics sans faire l'objet d'un
> processus d'anonymisation apporte un éclairage nouveau sur cette question :
>
>
-- 
Christian Quest - OpenStreetMap France
-------------- section suivante --------------
Une pièce jointe HTML a été nettoyée...
URL: <http://lists.openstreetmap.org/pipermail/talk-fr/attachments/20181218/13ca48d3/attachment.htm>