[OSM-talk-fr] Données personnelles, professionnels de, santé et plaques en domaine public

[Christian Quest]

Le 07/06/2018 à 14:10, Guillaume Adrets a écrit :
>
> Merci à tous pour vos contributions précieuses. Si je synthétise ce 
> qui s'est dit au printemps 2017 et sur cette dernière discussion je 
> vois les éléments suivants :
>
> *1. Légalement a-t-on en France le droit d'intégrer les nom, prénom, 
> téléphone, mail de professionels libéraux dans OSM si ces éléments 
> sont présents sur une plaque dans l'espace public / si ils ne sont pas 
> présents ?*
>
> La réponse n'est pas clairement établie, chacun d'entre vous a des 
> positions qui peuvent se justifier, la logique des déclarations CNIL 
> est aujourd'hui obsolète avec le RGPD. Je propose donc d'envoyer au 
> titre de l'Adrets une demande de conseil à la CNIL pour trancher, si 
> l'association OSM France ou certains d'entre vous veulent se joindre à 
> moi pour constituer cette demande c'est avec plaisir, merci de me 
> contacter en direct sur mon mail.
>

Mouais... boite de pandore en vue

On a toujours considéré que la base étant gérée en Angleterre, la CNIL 
n'était pas le bon interlocuteur.

> *2. Y-a-t-il un cas spécifique de certaines professions réglementées 
> comme les médecins liée à une interdiction de publicité qui 
> impliquerait des dispositions spécifiques dans OSM ?*
>
> Là aussi la réponse n'est pas complètement claire. Je propose là 
> encore de demander un avis à la CNIL (cf ci-dessus) / l'Ordre des 
> médecins des départements avec lesquels nous Adrets travaillons 
> (probablement a minima 04 et 73).
>

Cette question ne concerne pas la CNIL, mais bien l'ordre des médecins.

> *3. Y-a-t-il un intérêt à intégrer ces éléments dans OSM ? A savoir 
> notamment OSM a-t-il vocation à devenir un annuaire ?*
>
> Cela a été soulevé dans la discussion de 2017 par Christian Quest. 
> Pour moi OSM est aujourd'hui une formidable base de données libre et 
> transverse sur le champ des services de manière générale. Si quelqu'un 
> a connaissance d'une base libre, équivalente et à jour sur les 
> services de santé (l'annuaire Ameli ou celui de l'ordre des médecins 
> n'étant pas en opendata, FINESS référence les établissements de santé 
> mais pas les professionnels eux-mêmes), mais plus largement sur la 
> question des services incluant notamment les commerces et autres, je 
> suis preneur! Donc pour moi OSM a bien le potentiel pour devenir la 
> base de données source d'annuaires locaux géolocalisés (cf. prototype 
> d'annuaire allant taper directement dans OSM via Overpass 
> http://cartosante.xsalto.com/directory.php) et est complètement adapté 
> pour proposer une démarche intégrale à un petit territoire pour qu'il 
> soit en capacité de renseigner lui-même les services présents, faire 
> contribuer la population et disposer d'outils de rendu cartographiques 
> certes mais aussi sous forme d'annuaire.
>
>

L'annuaire AMELI est en opendata depuis avril dernier: 
https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/annuaire-sante-de-la-cnam/

Donc de mon point de vue, globalement si on cherche un médecin bien 
précis, c'est à cet annuaire voire aux pages jaunes qu'il faut 
s'adresser... il y a de fortes chances qu'OSM restera incomplet et pas 
forcément aussi à jour que ces annuaires. Dans un domaine comme le 
médical où une notion d'urgence vitale peut entrer en jeu, une source 
officielle de données reste quand même préférable (sauf si elle est 
vraiment très mauvaise bien entendu et qu'on peut faire nettement mieux).

Là où à mon avis OSM est utile, c'est pour trouver un médecin proche, 
par la géographie et pas par son nom (que personnellement je ne met pas 
dans OSM pour cette raison et pour être CNIL-compatible)... et lier nos 
amenity=doctor avec un ref=* d'AMELI doit permettre aussi de vérifier 
qu'on est à peu près synchro.

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Christian Quest - OpenStreetMap France

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