[OSM-talk-fr] Dimanche 7 octobre 2018 : entrée en vigueur de l’open data par principe

[Christian Quest]

Du coup plein de nouveaux jeux de données sont arrivés ces derniers jours
sur data.gouv.fr qui n'a plus de place sur ses disques pour stocker ce
tsunami d'opendata...

...ou pas ;)

Le dim. 7 oct. 2018 à 20:24, Jean-Christophe Becquet <jcb at apitux.com> a
écrit :

> Bonsoir,
>
> L'obligation pour les administrations et les collectivités de plus de
> 3500 habitants et 50 agents de publier leurs bases de données et les
> données présentant un intérêt économique, social, sanitaire ou
> environnemental entre en vigueur aujourd'hui, dimanche 7 octobre 2018.
>
> 40 ans après la loi du 17 juillet 1978 dite loi CADA instaurant la
> Commission d'Accès aux Documents Administratifs, la loi du 8 octobre
> 2016 pour une République numérique renforce l'ouverture de l'accès aux
> données publiques. Laurence Comparat, présidente de l’association
> OpenData France explique au micro de l'April : « ce qu’il faut noter,
> c’est que par rapport à la loi CADA dont il a été question, c’est qu’on
> change complètement la perspective. La logique de la loi CADA c’est :
> moi, individu, j’ai le droit de demander à l’administration et celle-ci
> a l’obligation de me répondre et elle répond à moi, individuellement.
> Maintenant : moi, administration j’ai l’obligation de mettre à
> disposition sans attendre qu’on me le demande et à tout le monde les
> informations dont je dispose. ».
>
>
> Pour comprendre les enjeux de ces nouvelles dispositions législatives,
> écoutez ou lisez la transcription de la cinquième émission « Libre à
> vous ! » de l'April sur la radio « Cause Commune » consacrée au thème
> des collectivités et des données publiques. En compagnie de Xavier
> Berne, journaliste à Next INpact ; de Laurence Comparat, adjointe
> données publiques, logiciels libres et Administration générale de la
> ville de Grenoble et présidente de l’association OpenData France et de
> Tangui Morlier, membre du collectif Regards Citoyens ; l'April vous
> explique tout sur l'ouverture des données publiques.
>
> https://april.org/emission-libre-a-vous-diffusee-mardi-2-octobre-2018-sur-radio-cause-commune
>
> https://media.april.org/audio/radio-cause-commune/libre-a-vous/emissions/20181002/libre-a-vous-20181002.ogg
>
> https://wiki.april.org/w/Libre_%C3%A0_vous_!_Radio_Cause_Commune_-_Transcription_de_l%27%C3%A9mission_du_2_octobre_2018
>
>
> D'après Le Monde « le chemin est encore long pour les petites communes ».
>
> [Le Monde] La difficile marche des collectivités locales vers l’open data
>
> http://data.blog.lemonde.fr/2018/09/24/la-difficile-marche-des-collectivites-locales-vers-l-open-data/
>
> Références :
>
> Comment Etalab aide les administrations à ouvrir leurs données
>
> https://www.etalab.gouv.fr/comment-etalab-aide-les-administrations-a-ouvrir-leurs-donnees
>
> Loi n° 78-753 du 17 juillet 1978 portant diverses mesures d'amélioration
> des relations entre l'administration et le public et diverses
> dispositions d'ordre administratif, social et fiscal
> https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000339241
>
> Loi n° 2016-1321 du 7 octobre 2016 pour une République numérique
> https://www.legifrance.gouv.fr/eli/loi/2016/10/7/ECFI1524250L/jo/texte
>
> Bonne fin de soirée
>
> JCB
> --
> Les logiciels libres pour les collectivités locales et les administrations
>
> http://www.apitux.org/index.php?2007/07/05/178-les-logiciels-libres-pour-les-collectivites-locales
>
> ==============APITUX : le choix du logiciel libre==============
>
> APITUX - Jean-Christophe Becquet
> BP 32 - 04001 Digne-les-Bains Cedex
> 06 25 86 07 92 - jcb at apitux.com - http://www.apitux.com
> SIRET : 452 887 441 00031 - APE : 6202A
>
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