[OSM-talk-fr] Domaine public maritime et limites communales/intercommunales.

[Jérôme Amagat]

Ce que j'ai compris du domaine public maritime c'est qu'il est géré par les
préfectures maritimes. donc si il y a une division administrative à ajouté
c'est les préfectures maritimes qui sont l’équivalent des préfecture de
régions (donc admin_level=4 ?)

Le DPM il va jusqu'au plus hautes mers donc il comprend l'estran, les
plages, les ports, les eaux interieurs...

Par contre la préfecture maritime peut délégués la gestion d'une partie du
DPM à d'autres. Comme une plage à une commune, un port à un département...
Mais c'est limité dans le temps est c'est quand même à la base géré par
l'état et pas par une collectivité territoriale.

https://www.premar-atlantique.gouv.fr/intervenir/domaine-public-maritime-dpm.html
https://fr.wikipedia.org/wiki/Domaine_public_maritime_fran%C3%A7ais


Le ven. 21 sept. 2018 à 19:56, Philippe Verdy <verdy_p at wanadoo.fr> a écrit :

> oui mais c'est une division quand même du département (qui n'est pas
> qu'une collectivité) et de l'arrondissement, au plan préfectoral. Donc
> admin_level=8 est aussi pertinent que pour les communes ou communes
> nouvelles qui sont déjà distinguées. C'est l'indication qu'il s'agit du
> domaine maritime qui manque (et qu'il n'y a donc pas de collectivité locale
> directement compétente, ni de cadastre). Pourtant cela fait bien partie du
> département et de la région (au sens préfectoral) en tant que subdivision
> de l'Etat.
>
> Le ven. 21 sept. 2018 à 19:27, marc marc <marc_marc_irc at hotmail.com> a
> écrit :
>
>> Le 21. 09. 18 à 18:29, Philippe Verdy a écrit :
>> > Ne pourrait-on pas créer une pseudo-commune avec admin_level=8
>>
>> si c'est pas une commune, il suffit de ne pas lui mettre admin_level=8 :)
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